Droit d’entrée de 30 euros pour l’aide médicale d’Etat

Les étrangers en situation irrégulière vont désormais payer un droit d'entrée de 30 euros pour bénéficier de l'aide médicale d'Etat (AME). Cette disposition soulève l'indignation des députés de l'opposition et des associations comme France terre d’asile, la Cimade, et Médecins du Monde.

A l’avenir, les sans-papiers pauvres ne pourront se faire soigner que sous conditions. Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu pour 2011, les députés ont, en effet, décidé de restreindre l’accès à l’aide médicale d’Etat (AME) prévue pour les étrangers en situation irrégulière et aux ressources inférieures à 634 euros par mois. Désormais, pour qu’ils puissent bénéficier d’une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale, un droit d’entrée de 30 euros annuel leur sera demandé, annonce La Tribune (page 5).

Toujours à l’initiative des parlementaires UMP, une deuxième restriction a été décidée, ajoutent Les Echos (page 4) : les soins pour lesquels le service médical est faible ou qui ne traitent pas une maladie (par exemple : les cures thermale ou le traitement de la stérilité) seront "exclus du panier de soins pris en charge à 100%". De surcroît, pour bénéficier d’une hospitalisation coûteuse, il faudra obtenir un "agrément préalable", ajoute le quotidien économique.

Pour justifier de telles décisions, rapporte L’Humanité (page 11), les députés UMP, à l’image de Claude Goasguen, avancent que l’AME "est chroniquement en déficit et [que] nous allons vers un budget exponentiel d’un milliard d’euros !". De son côté, mentionnent Les Echos, le député UMP de Marseille, Dominique Tian, affirme que le budget de l’aide médicale d’Etat aurait "augmenté de 42,4% en quatre ans" et que 50% de ses récents bénéficiaires "avaient fait des fausses déclarations de ressources".

Se voulant rassurante, la ministre de la Santé estime que, malgré ces mesures, "l’essentiel" du dispositif "est préservé", rapporte Le Parisien/Aujourd’hui (page 4). Par ailleurs, contredisant les députés, Roselyne Bachelot estime dans Les Echos qu’"il n’y a pas de dérive financière" occasionnée par l’AME.

Ces dispositions ont suscité l’indignation des députés de l’opposition, note le journal économique. Ainsi, pour le député socialiste Jean Mallot, "l’UMP a trouvé un nouveau bouc émissaire, les étrangers en situation irrégulière". La députée PS du Pas-de-Calais, Catherine Génisson, y voit "un esprit populiste", souligne le Figaro.

Côté associatif, les réactions n’ont pas non plus tardé. Pour France terre d’asile, il s’agit d’une "grave erreur du point de vue de la santé publique", rapporte L’Humanité. La Cimade, tout comme Médecins du Monde, font part de leurs préoccupations. Pour cette dernière association, écrivent Les Echos, les bénéficiaires de l’AME "sont dans une logique de survie, pas une logique d’abus. Quant à l’appel d’air que pourrait créer l’AME pour les futurs migrants, c’est un mythe. La quasi-totalité des migrants atteints d’une pathologie grave ne découvrent leur maladie qu’une fois arrivés en France".

La contribution CMU transformée en taxe
La contribution des complémentaires santé pour financer le fonds CMU va être transformée en taxe. Ainsi en ont décidé les députés qui ont adopté hier un amendement au projet de loi de finances 2011. Ce texte, expliquent Les Echos (page 4) en citant l’exposé des motifs, poursuit deux objectifs : tout d’abord "améliorer la transparence sur la fixation des tarifs". Actuellement, explique le quotidien, "le montant de la contribution assise sur le chiffre d’affaires des contrats santé n’apparaît pas dans les contrats souscrits". Avec la taxe, cette situation sera modifiée.

Par ailleurs, la mesure va "permettre d’exclure cette somme du chiffre d’affaires des organismes complémentaires qui sert de base à l’application des ratios d’exigence de fonds propres prévus dans le cadre des directives dites Solvabilité 2". En d’autres termes, les exigences de fonds propres vont être légèrement allégées.

Frédéric Lavignette