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Dossier médical personnel : vos données de santé à portée de clavier

Lancé officiellement le 5 janvier 2011, le dossier médical personnel (DMP) sera opérationnel à partir du mois d’avril dans cinq régions pilotes. En 2012, le déploiement sera élargi à toute la France. Comment fonctionne ce dossier consultable en ligne ? Quel est son intérêt ? Comment le secret médical sera-t-il respecté ?

Après une gestation de plus de sept ans, le dossier médical personnel (DMP) a été lancé officiellement le 5 janvier par l’Asip-Santé, organisme responsable du projet.

Son objectif : "Réunir en un seul lieu dématérialisé les données nécessaires au suivi d’un patient", explique le Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins et président du Conseil d’éthique et de déontologie de l’Asip-Santé.

Ce nouvel outil ne commencera à être opérationnel qu’à partir d’avril, quand les nouvelles versions des logiciels seront compatibles et surtout quand les patients pourront ouvrir eux-mêmes leur dossier, via le site sécurisé www.dmp.gouv.fr. Il commencera à être déployé dans cinq régions pilotes : Alsace, Aquitaine, Franche-Comté, Picardie et Rhône-Alpes.

"La mémoire de ma santé"
Disponible à tout moment, le DMP permettra de conserver une trace des antécédents et des traitements de chaque patient, limitant ainsi les examens superflus ou en double, prescrit par un médecin, en cabinet de ville comme à l’hôpital. Il sera même possible d’y stocker d’anciens comptes rendus d’analyses ou d’imagerie.

"En tant que "mémoire de la santé", ce dossier a un intérêt pour tous les usagers, et plus encore pour les patients en affection de longue durée (ALD) ou suivis pour des pathologies nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire", estime Dominique Gillaizeau, présidente du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) d'Aquitaine.

L’actuel dossier pharmaceutique (DP), recensant tous les médicaments délivrés en pharmacie au cours des quatre derniers mois, sera à terme versé dans le DMP, ce qui permettra aussi de limiter les risques d’interaction ou d’allergie, et de remédier aux oublis d’ordonnance.

L’ensemble a été conçu pour faciliter la consultation en ligne du dossier et la saisie de nouvelles données. Du coup, "on gagne du temps pour la consultation médicale au lieu d’en perdre, comme cela était le cas avec le carnet de santé, qui a d’ailleurs peu fonctionné", rappelle le Dr Lucas. Au-delà du côté pratique, "le DMP a pour but de mieux impliquer le patient dans sa prise en charge et d’assurer une meilleure coordination de son suivi entre les professionnels de santé, dans le respect de sa vie privée et du secret médical".

Un code d’accès à usage unique
Le DMP est facultatif et volontaire : chacun a le choix d’y souscrire et peut le clôturer à tout moment. De plus, "en raison du caractère sensible des données personnelles de santé, toutes les précautions ont été prises pour que leur stockage sur Internet soit le plus sécurisé possible", indique Jean Massot, en charge de la santé à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). C’est pourquoi le DMP n’appartient qu’au patient : seuls les soignants qu’il aura expressément habilités pourront le consulter. "Tout accès non autorisé sera sévèrement sanctionné", avertit le Dr Lucas. Pour s’en assurer, les connexions sont tracées : le patient saura à tout moment qui a ouvert son DMP et quand.

Pour le patient, l’accès au DMP se fait via un "identifiant national de santé" (INS) à 22 chiffres, différent de son numéro de Sécurité sociale, ainsi qu’un mot de passe et un code d’accès à usage unique, qu’il recevra par SMS ou par mail pour chaque connexion. Il pourra en consulter directement tous les éléments, "sauf les informations sensibles qui nécessitent un dialogue préalable", comme par exemple l’annonce d’un cancer, nuance l’Asip-Santé. Les soignants habilités pourront se connecter via leur carte professionnelle de santé (CPS) : les médecins du travail et ceux des assurances n’ont donc pas accès au DMP.

Respect du "droit à l’oubli"
Enfin, même s’il a pour but de garder en mémoire tous les événements de santé significatifs, le DMP respecte le "droit à l’oubli" : le patient peut supprimer ou masquer certaines informations, afin qu’elles n’apparaissent qu’à lui et au soignant qui les a ajoutées. Ainsi, "une femme ayant subi une IVG pourra masquer cet antécédent auprès des personnes pour lesquelles il n’a pas lieu d’être connu", illustre le Dr Lucas. En revanche, aucune modification des données n’est possible. Le patient peut toutefois inscrire des compléments d’information dans son espace d’expression personnelle. Il peut aussi établir une correspondance sécurisée avec son médecin.

Bien entendu, le DMP n’a aucune vocation à se substituer à la consultation médicale et aux échanges entre médecin et patient. "C’est un guide pratique, destiné à faciliter la coordination des soins mais il ne remplace pas l’aspect humain", souligne le Dr Lucas. "On ne soigne pas un DMP, mais une personne !"

Alexandra Capuano