Dette sociale : le casse-tête de la Cades

Comment résorber la dette sociale ? Dans les prochains jours, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, devrait donner en partie sa réponse. D'ores et déjà, a-t-elle indiqué dimanche sur RTL, le gouvernement a exclu une "hausse générale des impôts".

L'option privilégiée par l'exécutif vise plutôt à intervenir sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Trois pistes sont à l'étude pour augmenter ses ressources sachant que pour l'heure, la Cades perçoit chaque année 5,9 milliards de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 2,2 milliards de contribution sociale généralisée (CSG).

Comme le rapportent Les Echos (page 5), l'un des axes envisagés vise à transférer à la Cades "l'intégralité des déficits accumulés par la Sécurité sociale en 2009 et 2010, ainsi que le déficit du régime général à venir en 2011". Soit un transfert de dette de plus de 80 milliards d'euros.

L'autre piste consiste à "prolonger la durée d'amortissement de la dette, et donc la durée de vie de la Cades". Si cette option est adoptée, la mission de la Cades serait prolongée jusqu'en 2025, alors qu'elle devait s'achever en 2021. Mais ce prolongement ne serait pas accepté par "l'opposition, mais aussi par une bonne partie de la majorité", explique le quotidien économique.

Dernier schéma : "Les déficits structurels accumulés entre 2009 et 2011, qui n'ont rien à voir avec la crise, seront transférés à la Cades mais avec, cette fois, des recettes nouvelles à due proportion." A défaut d'augmentation de la CRDS, le gouvernement envisagerait "des taxes ciblées et des suppressions de niches fiscales et sociales" pour financer cette dette à hauteur de 2 à 3 milliards d'euros. Pour cela, croient savoir Les Echos, les complémentaires pourraient être mises à contribution. L'idée d'un relèvement du forfait social sur l'intéressement et la participation est également à l'étude.

Encourager le dépistage du cancer du col de l'utérus
L'Institut national du cancer (Inca) vient de lancer une nouvelle campagne d'information afin de renforcer l'accès au dépistage du cancer du col de l'utérus des femmes de 25 à 65 ans. Comme le rappelle La Croix (page 16), ce cancer, qui tue annuellement un millier de femmes, est provoqué par un virus de la famille des papillomavirus (HPV) transmis par voie sexuelle.

Aujourd'hui, indique le quotidien, "il n'existe pas, comme pour le cancer du sein ou celui du côlon, de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus au niveau national". Ce dépistage, consistant en un frottis cervico-utérin (remboursé à hauteur de 65% par l'assurance maladie), est donc laissé à l'initiative de chaque femme.

Hôpital : un nouvel indice des coûts
"Afin de mieux mesurer l'évolution des coûts dans les hôpitaux et les cliniques que ne le fait le système actuel", les fédérations d'établissements de santé, publiques et privées, viennent de se rapprocher pour soutenir une proposition de loi qui vise à instaurer un "indice de santé hospita­lière" (ISH). Selon Le Parisien/Aujourd'hui (page 11), cet ISH prendrait en compte l'ensemble des postes tels que les salaires, les médicaments, l'énergie, l'alimentation, la location des locaux...
Frédéric Lavignette