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Déserts médicaux : ajournement des dispositfs contraignants pour les médecins

La ministre de la Santé a annoncé vendredi que les pénalités financières prévues contre les médecins refusant de venir en aide à leurs confrères dans les zones sous-médicalisées étaient volontairement mises "entre parenthèses", rapportent Les Echos (page 4). Elle a également ajourné les déclarations obligatoires d’absence pour les médecins, une autre disposition de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST).

"Je confierai prochainement à l’Ordre des médecins la mission de repérer les territoires et les périodes où la continuité des soins risque de ne pas être assurée, afin de trouver, avec les médecins concernés et les pouvoirs publics, les réponses les plus adaptées", a-t-elle indiqué à l’occasion du 4e Congrès de la médecine générale, vendredi à Nice. "Nous n’avons pas besoin de passer par une obligation de déclaration des absences. Le succès de ce dispositif (mis en place avec l’Ordre des médecins, NDLR), très proche d’une logique conventionnelle, nous permettra de supprimer à terme, cette obligation législative", a précisé la ministre.

Les "contrats santé solidarité", prévus par la loi Bachelot, visaient les médecins des zones bien dotées, qui devaient s’engager à exercer quelques jours par mois dans les zones moins bien pourvues. D’abord facultatifs, ces contrats devaient devenir obligatoires à partir de 2013 et les praticiens refusant de s’y plier auraient dû s’acquitter d’une contribution de près de 3 000 euros par an. Finalement, la ministre préfère s’appuyer sur un contrat entre l’agence régionale de santé (ARS) et les médecins, basé sur le volontariat. "Des contreparties seront proposées aux médecins qui s’engagent à exercer dans une zone sous-dotée plusieurs demi-journées par semaine. La mise en œuvre de ce dispositif nous permettra de ne pas recourir au contrat santé solidarité", a déclaré Roselyne Bachelot. "Sur ces deux sujets – continuité des soins et démographie médicale – j’ai préféré la confiance et la responsabilité aux dispositifs contraignants", a-t-elle insisté. Le syndicat de généralistes MG-France s’est félicité vendredi de "l’abandon des mesures injustes, vexatoires et inefficaces". Plus sceptique, la CSMF a regretté que ces mesures ne soient "pas supprimées de la loi".

Par ailleurs, selon Les Echos (page 4), la ministre de la Santé envisage de mettre en place en 2011 une contribution forfaitaire de 15 euros à la charge des bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME), à régler au moment de l’ouverture des droits et de son renouvellement.

La rigueur au sommet de l'Etat ?
Le gouvernement devrait annoncer "au plus tard mardi" des mesures pour "moraliser les pratiques gouvernementales et tailler dans les dépenses des cabinets ministériels", rapporte La Tribune (page 5). "Le président de la République va donc plaider pour une république exemplaire et surtout plus modeste", ajoute le quotidien économique, après les révélations de ces dernières semaines concernant les excès divers quant aux logements de fonction, dépenses de fonctionnement, effectifs de cabinets ministériels, voire achat de cigares, et en pleine affaire Bettencourt. Le ministre du Budget a indiqué hier que le coup de rabot sur les niches fiscales pourrait aller jusqu’à 10 milliards d’euros entre 2011 et 2013, souligne La Tribune (page 6). Même le budget de l’emploi (baisse progressive du nombre de contrats aidés et du taux de subvention...) sera affecté. Les coupes pratiquées dans les dépenses sociales par les gouvernements européens ont un coût en terme de vies perdues, montre une étude réalisée par des chercheurs anglais, publiée dans le British Medical Journal, rapporte Le Monde de dimanche/lundi (page 4). Chaque augmentation de 100 dollars (91 euros) par individu du PNB serait associée de manière significative à une diminution de 0,11% de la mortalité, toutes causes confondues. Mais une hausse équivalente des budgets sociaux entraînerait une baisse sept fois plus importante (0,80%) de la mortalité.
John Sutton