Des voix de la majorité remettent en cause le bouclier fiscal

"Taxer les hauts revenus, le débat monte à droite", titre La Tribune. A la veille de l'examen du collectif budgétaire à l'Assemblée nationale, des voix s'élèvent dans la majorité pour remettre en cause le bouclier fiscal, mesure-symbole de la politique de Nicolas Sarkozy, qui limite l'impôt à 50% des revenus.

Pierre Méhaignerie (UMP), président de la commission des Affaires sociales, a lancé le débat, en suggérant la mise en place d'une surtaxe de 2 à 3% sur les foyers gagnant plus de 300.000 euros de revenus par an, note le quotidien économique (page 2). "Nous sommes en situation d'urgence politique. Il faut prendre en compte les problèmes sociaux des jeunes. Le fonds d'investissement social proposé par François Chérèque, qui concilie efficacité et justice, est une solution", estime Pierre Méhaignerie. Il assure cependant qu'il ne souhaite pas revenir sur l'ensemble du "paquet fiscal" (détaxation des heures supplémentaires...), dénoncé par la gauche.

Son collègue, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, pense qu'il faut à la fois supprimer l'ISF, le bouclier fiscal et instaurer en contrepartie une taxe sur les hauts revenus, rapporte La Tribune. "C'est d'autant plus nécessaire, poursuit Gilles Carrez, qu'une hausse de la CSG apparaît comme une hypothèse plausible, compte tenu de la dégradation des comptes sociaux : si elle a lieu en l'absence de réforme, tout le monde paiera, sauf les plus aisés, qui l'éviteront grâce au bouclier fiscal. Personne ne comprendrait."

Dans un entretien au quotidien Les Echos (page 3), l'ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, préconise de relever "le bouclier fiscal à 60 % le temps de la crise". Par ailleurs, il propose que les jeunes qui quittent les études et ne trouvent pas d'emplois "gardent leur mutuelle de manière transitoire". Sans toutefois préciser qui financerait une telle mesure… En revanche, le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, est opposé à tout "aménagement du bouclier fiscal". "C'est un principe sur lequel nous n'entendons pas transiger", a-t-il martelé, cité par Les Echos.

"Le bouclier fiscal profite à un petit nombre", titre Le Figaro-économie (page 20), qui souligne qu'"à peine 13 998 foyers en ont bénéficié en 2008 sur les 35 millions de foyers fiscaux que compte le pays, pour un coût total de 458 millions d'euros". "Peu de bénéficiaires", confirment Les Echos, mais "le gain moyen par foyer fiscal a bondi l'an dernier, à 33 000 euros contre 16 000 euros en 2007". "Impôts : la droite a des problèmes de riches", ironise la "une" de Libération, alors que "malgré la crise et l'insistance de quelques députés UMP, le gouvernement n'entend pas remettre en cause son très coûteux bouclier fiscal, qui profite aux plus aisés".

Ondam : le bilan est-il vraiment positif ?
La Commission des comptes de la Sécurité sociale a publié hier un bilan "plutôt positif" du dispositif de régulation des dépenses d'assurance maladie, rapporte La Tribune (page 4). C'est en 1997 que le Parlement a voté pour la première fois un objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Bien qu'il n'ait été respecté qu'une seule fois depuis sa création, ce système a permis de maintenir l'évolution des remboursements obligatoires en deçà de la croissance du produit intérieur brut (PIB) entre 2005 et 2007, écrit Véronique Chocron. Comparée aux autres pays de l'OCDE, la France s'en sortirait donc "plutôt bien".

Cette appréciation doit être pourtant nuancée, car les dépenses de l'assurance maladie obligatoire ne constituent qu'une partie des dépenses de santé de nos concitoyens. Or, les assurés sociaux font les frais des mesures de redressement destinées justement à maîtriser l'Ondam : selon une étude réalisée par la Mutualité française, les transferts de charges opérés entre 2004 et 2008 se sont élevés à 2,3 milliards d'euros pour les assurés, tandis que l'assurance maladie obligatoire réalisait une économie de 5,5 milliards.

Comme le souligne La Tribune, cette analyse des dépenses d'assurance maladie ne peut faire oublier la dégradation de la situation financière de la Sécurité sociale, qui va prendre de plein fouet la baisse de l'activité économique. Avec la baisse prévisible de ses recettes, c'est un déficit de 20 milliards d'euros en 2009 qui est annoncé...

John Sutton