Des médicaments remboursés à 15% seulement par la Sécu

Les députés ont débuté le 20 octobre l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. A cette occasion, le gouvernement annonce la baisse drastique du remboursement de 110 médicaments, avec la création d'une vignette à 15%. Les 85% resteront à la charge des assurés. Parallèlement, le forfait hospitalier sera relevé de 12,5%, passant de 16 à 18 euros.

Encore un mauvais coup pour le porte-monnaie des malades ! Le gouvernement a décidé de baisser le remboursement de certains médicaments de 35% à 15%. C'est la première fois qu'un taux de prise en charge est fixé à un niveau aussi bas en France ! Dans le même temps, le forfait hospitalier augmente de 2 euros par jour. Telles sont les deux principales mesures annoncées à l'occasion de l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2010, qui a débuté le 20 octobre en commission à l'Assemblée nationale.

Dans l'immédiat, le taux de 15% sera appliqué à 110 médicaments dont le service médical rendu (SMR) - c'est-à-dire la performance - est considéré comme peu important par la Haute Autorité de santé (HAS) : 88 ont un SMR "faible" et 22 sont même jugés "insuffisants" pour justifier une prise en charge par la collectivité. Cette mesure devrait permettre à l'assurance maladie obligatoire d'économiser 145 millions d'euros.

Le gouvernement instaure donc, de manière définitive une nouvelle catégorie de médicaments remboursés à un taux très faible. Ce dispositif avait été utilisé à titre provisoire entre 2006 et 2008 pour "accompagner" le déremboursement des veinotoniques : beaucoup de malades étaient attachés à ces médicaments, qui n'avaient pourtant pas fait la preuve de leur efficacité. D'où la préoccupation des pouvoirs publics de mettre fin "en douceur" à leur prise en charge. Mais cette fois, les vignettes à 15% - sans doute reconnaissables à leur couleur orange - sont de retour pour toujours !

Trois fois plus vite que l’inflation
Autre disposition : la hausse de 2 euros du forfait hospitalier. Ce forfait, censé couvrir les frais d’hébergement et de restauration des malades hospitalisés, passe de 16 à 18 euros dans les services de soins et de 12 à 13,50 euros dans les services de psychiatrie. Une hausse que le gouvernement justifie par le fait que son coût "n'a pas augmenté depuis 2007". Mais depuis sa création, il y a près de vingt-sept ans, le forfait hospitalier a augmenté trois fois plus vite que l’inflation ! Il a été réévalué pour la dernière fois en 2007, après trois années de hausses consécutives.

Une fois encore, ce sont les malades qui sont mis à contribution pour renflouer les caisses de la Sécu. Pour eux, ces mesures vont s'ajouter aux contributions diverses créées depuis cinq ans. Souvenez-vous : en 2005, création d'un forfait de 1 euro pour chaque consultation ou analyse biologique. En 2006, mise en place d'une franchise de 18 euros sur tous les actes médicaux d'un montant égal ou supérieur à 91 euros. En 2008, instauration de trois franchises médicales : 50 centimes d'euro par boîte de médicaments prescrite, 50 centimes par acte paramédical (soins infirmiers, kinésithérapie...) et 2 euros par transport sanitaire, en ambulance ou en taxi. La facture ne cesse de s’allonger...

Pascal Lelièvre