Dépendance : une assurance dès 50 ans

Dans les prochains jours, le Premier ministre, François Fillon, doit recevoir le rapport rédigé par la députée UMP Valérie Rosso-Debord au nom de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Dans ce document, cette parlementaire détaille certains aspects de ce que pourrait être le futur projet de loi sur la dépendance. Ce texte devrait être présenté avant la fin de l’année.

Comme l’indique Le Monde (page 7), la proposition phare du document "consiste à rendre obligatoire, dès 50 ans, la souscription d’une assurance contre la perte d’autonomie auprès d’un établissement labellisé (mutuelle, société de prévoyance ou société d’assurance)". De la sorte, poursuit le quotidien, "le dispositif serait mutualisé" : les différentes institutions prenant part à ce système d’assurance pourraient constituer "un fonds de garantie alimenté par un pourcentage prélevé sur chaque cotisation".

Selon l’expression de Valérie Rosso-Debord, ce nouveau "système mixte d’assurance garanti par la puissance publique" viserait à remplacer peu à peu l’actuel régime dont bénéficie 1,1 million de personnes âgées de plus de 60 ans : l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).

Actuellement, observe Le Monde, les dépenses publiques pour la prise en charge de la dépendance atteignent près de 22 milliards d’euros. Dans le détail, 13,4 milliards proviennent de la Sécurité sociale, 4,9 milliards des départements et 2,9 milliards de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), auxquels s’ajoutent 2,1 milliards d’euros au titre des exonérations fiscales et sociales. Dans les années à venir, le coût de la dépendance est appelé à augmenter. En effet, selon certaines études, "15% d’une génération atteignant l’âge de 65 ans deviendront dépendants et 60% d’une génération atteignant 90 ans" le seront également.

Afin d’assurer le financement du nouveau dispositif, le rapport préconise une piste jugée "explosive" par Le Parisien/Aujourd’hui (page 9) : la récupération sur succession. L’idée consiste à récupérer un droit d’option auprès des bénéficiaires de l’Apa possédant un patrimoine supérieur à 100 000 euros.

En d’autres termes, ces derniers auraient le choix entre "toucher leur allocation à taux plein" – en partie récupérable sur leur succession jusqu’à hauteur de 20 000 euros – ou bien "être assurés que leur succession ne sera pas rognée", mais dans ce cas l’allocation serait divisée par deux. Pour compléter ce financement, le rapport suggère une hausse de la CSG applicable aux pensions de retraite, en envisageant notamment "une meilleure progressivité jusqu’à un taux de 7,5% pour les montants les plus élevés".

Les mesures préconisées dans ce rapport sont vivement contestées par l’opposition. Au PS, on déplore que "la promesse de la création d’un cinquième risque [soit] en fait remplacée, trois ans après l’élection présidentielle, par un recours à l’assurance privée". Pour L’Humanité (page 6), c’est l’abandon de "la notion de Sécurité sociale solidaire".

Cause commune des députés UMP sur les retraites
Pendant les trois prochains jours, les députés de la commission des Affaires sociales vont examiner le projet de loi sur les retraites avant sa mise au vote le 6 ou 7 septembre. Selon Les Echos (page 3), le texte devrait "être assez peu modifié cette semaine, car, à la demande du gouvernement, les élus de la majorité ont accepté de remiser leurs amendements sur les sujets les plus délicats". Ainsi, certains thèmes comme la pénibilité ne seront pas abordés par les élus de l’UMP.

Ces derniers "vont aussi éviter de souffler sur les braises en programmant un nouveau relèvement de l’âge légal au-delà de 62 ans, après 2018", soulignent Les Echos. Cette idée, défendue par Jean-François Copé, sera éventuellement discutée en septembre.

L’heure est donc à la convergence et seule l’opposition affiche ses désaccords avec le texte. Ainsi, le PS compte présenter 150 amendements cette semaine, indique le journal économique. Cela dit, observe La Tribune (page 4), la secrétaire générale du PS, Martine Aubry, semble admettre l’idée d’un départ à 62 ans, voire d’un allongement de la durée de cotisation.

Frédéric Lavignette