Dépendance : les recommandations du Cese

Améliorer la prise en charge publique de la dépendance et mettre en place de nouveaux prélèvements pour la financer. Telles sont les deux principales recommandations du Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un projet d’avis, qui sera examiné en séance plénière les 14 et 15 juin prochain, révèlent Les Echos (page 3). De son côté, le gouvernement devrait présenter en juillet sa réforme de la prise en charge de la dépendance.

Le Cese fixe trois priorités : réduire le reste à charge des familles, mettre en place un système d’aides "plus redistributif" et "augmenter l’aide pour les personnes les plus dépendantes". Pour y parvenir, le Conseil suggère de réaménager les aides fiscales et sociales et de réformer l’APA, afin de mieux tenir compte des revenus des résidents en maison de retraite.

"Les aides fiscales bénéficient aux personnes imposables, l’aide sociale aux plus démunis et c’est pour les revenus intermédiaires, entre 1.200 et 1.800 euros par mois, que l’aide publique est la plus faible", souligne le texte. Le financement "doit continuer à reposer sur un socle essentiellement public et il revient principalement à la solidarité nationale de l’assumer", car le risque est «encouru pour chacun», précise le projet d’avis.

Le Cese exclut donc la piste du recours sur succession et celle d’une journée de solidarité supplémentaire. Il recommande au gouvernement la mise en place de deux nouvelles sources de financement : une taxe sur les successions et les donations, et l’alignement du taux de CSG réduit dont bénéficient les retraités imposables sur celui des actifs, qui générerait 1,7 milliard d’euros.

Ces deux pistes sont loin de faire l’unanimité au sein du gouvernement et de la majorité, qui craignent de contrarier les électeurs âgés.

Le Cese demande également une meilleure régulation des contrats privés d’assurance-dépendance, avec la création d’un "label public" et la mise en place d’une "aide publique à la souscription pour les revenus modestes".

Interrogé dans un reportage vidéo diffusé sur le site newsassurance.com, le directeur général de la Mutualité Française estime de son côté que le débat sur le financement de la dépendance ne doit pas occulter la question de l’offre de prise en charge. "Le vrai souci pour les personnes qui vivent la dépendance et leurs familles, c’est l’organisation," assure Jean-Martin Cohen Solal, qui rappelle que la prise en charge de certaines personnes dépendantes peut nécessiter l’intervention de trente personnes.

"Il faut donc avant tout travailler sur l’organisation, poursuit-il. En la matière, les mutuelles font déjà beaucoup, depuis le portage de repas à domicile jusqu’à la gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Elles vont faire encore plus, car les Français les attendent sur ce sujet. Les mutuelles vont développer l’accompagnement de leurs adhérents dans ce domaine-là comme elles le font pour la santé.

L’offre de soins palliatifs mal répartie
"Un bilan en demi-teintes", c’est l’expression utilisée par les quotidiens Libération (page 13) et La Croix (page 10) pour qualifier le rapport remis hier à Nicolas Sarkozy par le Pr Régis Aubry, coordinateur du programme national des soins palliatifs 2008-2012.

A l’exception de Rennes, tous les CHU comptent désormais une unité de soins palliatifs (USP), précise La Croix. Mais leur répartition reste relativement inégale. Deux tiers des USP sont concentrées dans cinq régions (Paca, Rhône-Alpes, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France), qui concentrent à elles seules 71% des lits, alors qu’elles ne représentent que 48% de la population, souligne Le Monde (page 15). A l’inverse, des régions comme les Pays de la Loire, la Basse- et la Haute- Normandie, le Poitou-Charentes, la Bourgogne et le Centre "apparaissent manifestement sous-dotées". Certains départements n’ont toujours pas d’unité de soins palliatifs et certaines équipes fonctionnent en sous-effectifs, souligne Libération (page 13).

"La réduction des inégalités territoriales devra constituer une priorité du programme pour les deux ans à venir", recommande le rapport du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs. D’autre part, le nombre de "lits identifiés de soins palliatifs" (Lips), au sein des services de soins classiques, est passé de 2.000 à 4.800 en deux ans. Mais là encore, l’offre est «inégalement répartie". Parmi les défis à relever dans les années à venir, le rapport cite aussi la "diffusion de la démarche palliative" dans les établissements dédiés à l’accueil des personnes âgées et handicapées et pour les soins à domicile.

John Sutton