Dépendance : le projet de loi sera « présenté cette année au Parlement »

A l'heure de son départ du ministère des Affaires sociales, Xavier Bertrand se veut rassurant : le projet de loi sur le risque dépendance "va pouvoir être présenté cette année au Parlement" en dépit du retard pris, déclarait-il hier. Comme le rapportent Les Echos (page 27), l'objectif de la mise en oeuvre du "cinquième risque" est double. Selon le ministre, il s'agit de "permettre le maintien à domicile des personnes qui le souhaitent" et "surtout diminuer le reste à charge, en priorité pour les classes moyennes, éternelles oubliées de la solidarité".

Pour cela, une nouvelle aide, proportionnelle au revenu, pourrait être mise en place et remplacer l'actuel système de prise en charge des personnes dépendantes. Aujourd'hui, explique le quotidien, "le coût de la dépendance est de l'ordre de 2.000 à 3.000 euros par mois, alors que les retraités touchent en moyenne 1.200 euros par mois et que le montant moyen de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est de 450 à 500 euros". Grâce à l'assurance dépendance, le reste à charge pourrait être pris en charge à hauteur des 500 à 1.000 euros nécessaires.

La France compte près d'un million de personnes âgées dépendantes, nombre qui croît de 1% par an. L'an dernier, la dépense liée à la perte d'autonomie a représenté un coût de 19 milliards d'euros, soit 1% du produit intérieur brut (PIB). Selon certains observateurs, ce coût pourrait atteindre 3% du PIB en 2020, en raison du vieillissement démographique, de la croissance de la population, de l'évolution des dépenses.

Depuis le lancement du projet, le gouvernement a affiché sa volonté de mettre une place un partenariat public-privé pour la mise en place de ce cinquième risque. Les Echos observent que les assureurs sont tout disposés à se lancer sur ce marché, à condition, au préalable, que la notion de dépendance soit définie. Le marché de l'assurance-dépendance est actuellement équivalent à 500 millions d'euros de primes. "A titre de comparaison, la complémentaire santé représente 28 milliards d'euros de cotisation."

"D'où l'idée de faire converger les référentiels publics et privés d'entrée en dépendance et de définir un cahier des charges pour encadrer les prestations prévues dans les contrats. Un peu à l'image de ce qui existe en santé avec les contrats responsables", écrit Géraldine Vial. Pour sa part, la Mutualité française prône un dispositif à trois étages : un premier niveau financé par la solidarité nationale, un second pilier reposant sur la prévoyance et un troisième échelon géré en capitalisation.

Cades : nouvelles reprises de dettes en 2009
Cette année, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) prévoit d'emprunter près de 33,1 milliards d'euros, soit quatre fois plus qu'en 2008, annonce Le Figaro (page 21). Pour l'essentiel, ces nouveaux emprunts sont dus aux 26,9 milliards de dettes qui viennent d'être confiés à la Caisse : les déficits de l'assurance maladie (2007-2008), de l'assurance vieillesse (2005-2008) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Cette opération d'emprunt devrait être bouclée avant le 6 mars 2009, explique La Tribune (page 4). "Au total, la Cades aura repris depuis sa création 134,5 milliards d'euros de dette", relève le quotidien.

Frédéric Lavignette