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Dépendance : le Sénat apporte des pistes de réflexion

Le Sénat vient d’apporter sa pierre à la construction du cinquième risque de protection sociale contre la dépendance, fait observer la journaliste Anne Chemin dans Le Monde (page 11). Pour accompagner le projet de loi qui devrait être présenté au début de l’année prochaine, une mission d’information vient de présenter quelques pistes de réflexion dans un rapport d’étape.

Dans La Croix (page 5) le rapporteur de la mission, Alain Vasselle (UMP, Oise), prévient que ce rapport n’émet seulement que des idées : "Certaines pourraient être retenues en fin de course, d’autres non. Inutile de lancer de faux espoirs." L’enjeu consiste à faire face à la dépense publique consacrée à la prise en charge des personnes dépendantes.

Actuellement, près de 60% de son financement est assuré par l’assurance maladie, 20% par les départements, le reste par l’Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie, le coût de la prise en charge des personnes dépendantes devrait passer de 19 milliards d’euros par an aujourd’hui à plus de 50% en 2025.

"Comment financer un tel effort ?", interroge alors Le Monde. "Il faudra compléter le socle de solidarité par une prise en compte du patrimoine des personnes âgées et un développement de l’assurance", répond Alain Vasselle.

Pour ce faire, indique La Tribune (page 22), il est proposé que les personnes âgées "dont le patrimoine excède un certain seuil (entre 150.000 et 200.000 euros)" aient le choix, au moment où elles sollicitent l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), entre le bénéfice d’une allocation à taux plein et le bénéfice d’une allocation réduite de moitié. Pour percevoir l’Apa à taux plein, elles devront mettre en gage une partie de leur patrimoine. Si elles refusent ce gage, leur allocation sera réduite de moitié.

Une autre proposition des sénateurs consiste à développer un financement "mixte", poursuit Le Monde. En clair, cela consiste à faire intervenir "aux côtés de la solidarité nationale, les assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance". Cette option serait permise "en encourageant la souscription de contrat de prévoyance", poursuit Le Parisien/Aujourd’hui (page 8). Elle permettrait ainsi d’écarter toute hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et soulagerait les fonds publics et les familles qui dépensent en moyenne "1.600 euros par mois pour financer l’hébergement de leurs proches".

Cette proposition de partenariat public-privé est une idée à laquelle la Mutualité française est favorable, mais à certaines conditions. Lors de son audition devant la mission d’information sénatoriale, le 30 janvier dernier, son directeur général, Daniel Lenoir, avait plaidé pour que le socle solidaire soit complété par un pilier fondé sur la prévoyance, ce qui nécessite la généralisation d’une "complémentaire dépendance". Ce niveau doit être distingué d’un troisième étage de protection, basé sur l’épargne individuelle et la capitalisation...

Chirurgie : comment améliorer la qualité
Sur 1,4 million d’opérations chirurgicales pratiquées chaque anéne en France, près de 42.000 complications surviennent. A leur réveil, rapporte Le Parisien/Aujourd’hui (pages 2 et 3), certains patients se retrouvent avec un rein enlevé par erreur ou une paire de ciseaux dans l’abdomen.

Se conformant à une idée de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Conseil national de la chirurgie (CNC) a décidé de s’attaquer à "ces erreurs médicales évitables posées par des problèmes d’organisation ou de communication", indique le quotidien.

Pour cela, souligne le secrétaire général du CNC, Guy Vallancien, une check-list est en train d’être finalisée pour être présentée au ministère de la Santé. Elle récapitule les vérifications indispensables à effectuer par les chirurgiens avant d’opérer car, selon cet urologue à l’Institut mutualiste Montsouris (Paris), "les erreurs sont beaucoup plus nombreuses qu’on ne le pense".

Cette check-list, composée de dix recommandations, visera notamment à "vérifier à plusieurs reprises l’identité du malade, l’organe qu’on doit lui inciser, le côté à opérer, le nombre d’instruments utilisés", précise Le Parisien/Aujourd’hui.

Frédéric Lavignette