Dépendance : la réforme repoussée à l’automne

D'abord prévu en 2008, puis début 2009, le projet de loi sur le "cinquième risque" ne devrait finalement pas être examiné au Parlement avant l'automne, selon le sénateur UMP Alain Vasselle, auteur d'un rapport sur le sujet, interrogé par Les Echos (page 5). Le ministère du Travail n'a pas fixé de calendrier précis, mais se défend en affirmant qu'"il ne faut pas en conclure que ce n'est pas une priorité du ministre".

Associations et syndicats du secteur doivent publier aujourd'hui un communiqué pour faire part de leur impatience et de leur crainte d'une réforme a minima. "Le gouvernement semble limiter sa réforme à un simple toilettage de l'allocation personnalisée d'autonomie, déplorent-ils. Tout le reste est flou, laissant même craindre une réduction des financements publics." La feuille de route fixée il y a un an par Xavier Bertrand préconisait de mettre en place un "cinquième risque" de la protection sociale. Concrètement, cela consiste à accélérer l'ouverture de places dans les maisons de retraite, réduire les sommes restant à la charge des pensionnaires, réformer l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en profondeur et enfin, mettre en place des incitations pour la souscription d'assurances privées. Il faut pour cela mobiliser de nouvelles ressources publiques, soulignent Les Echos. Avec l'augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes, les dépenses d'Apa vont doubler en trente ans. Il faudra entre 5.000 et 7.500 places supplémentaires en maisons de retraite chaque année.

"La ressource publique ne suffira pas. Il faudra encourager les Français à contracter une assurance pour couvrir ce risque", affirme Alain Vasselle. Une option qui fait bondir les syndicats, qui redoutent une privatisation de la prise en charge. "Le gouvernement est aussi conscient du risque qu'il y aurait à trop miser sur le recours à l'assurance privée, alors que la crise n'a pas amélioré l'image des établissements financiers", écrit Vincent Collen dans Les Echos. Les syndicats plaident tous pour de nouvelles ressources (cotisations, CSG). Mais, le ministre du Budget, Eric Woerth, ne veut pas entendre parler d'une hausse de la CSG, même pour éponger un déficit de la Sécu proche de 20 milliards d'euros.

Dans un entretien aux Echos, Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT, préconise d'instaurer "une contribution progressive sur les revenus du patrimoine, de façon à mutualiser le risque de la dépendance". La CFDT se déclare favorable à une participation des assurances privées, "à condition que la puissance publique assure la plus grande part du financement et que le financement des acteurs privés soit strictement encadré". "Pour le reste, on peut très bien imaginer un système proche de celui des mutuelles dans le domaine de la santé", explique Gaby Bonnand. "Des assurances complémentaires pour la dépendance permettraient de rendre des services spécifiques aux assurés, et surtout, de lever plus facilement des fonds auprès des entreprises", ajoute-t-il.

Hôpital : fronde contre la loi Bachelot
L'ensemble de la communauté médicale hospitalière est en colère contre les dispositions de la loi HPST, qui bouleverse en profondeur la gouvernance des établissements, souligne Le Monde, daté de samedi (page 9). Le texte prévoit de concentrer les pouvoirs dans les mains du directeur : celui-ci devient le président d'un directoire où siègent des médecins majoritairement nommés par lui. Les médecins craignent la mainmise du pouvoir administratif et la soumission aux seuls impératifs budgétaires. Les présidents des commissions médicales d'établissement (CME) menacent de démissionner si le projet de loi n'est pas substantiellement amendé lors de son examen au Sénat à partir du 12 mai. De leur côté, les directeurs dénoncent un "faux problème". "On ne peut être en situation de corresponsabilité : il faut un décideur et un seul à l'hôpital", estime Paul Castel, président de la Conférence des directeurs de CHU. A l'hôpital de La Timone, à Marseille, la Pre Chabrol, estime que "la notion de responsabilité ne va pas dans le sens de la médecine que nous pratiquons". Elle veut défendre une pratique clinique qui préserve la relation médecin-patient des contingences comptables.

John Sutton