Dépassements : le gouvernement passe à la vitesse supérieure

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 sera présenté aujourd'hui par la ministre de la Santé. Il vise à réaliser 2,4 milliards d'euros d'économies et engendrer 4,5 milliards d'euros de re­cettes supplémentaires.

Dans un entretien aux Echos (page 10), Marisol Touraine fixe un objectif de déficit de la Sécurité sociale à 13 milliards d'euros en 2014, contre 16,2 milliards cette année. Déjà celui de 2013 "est moins important que prévu", souligne-t-elle, car "si nous n'avions pas pris de mesures de redressement, le déficit aurait dépassé les 21 milliards".

Concernant le volet des économies, relève le journaliste Vincent Collen, "les prix des médicaments remboursés seront rabotés de 960 millions, ceux des dispositifs médicaux de 120 millions". Près de 130 millions d'économies seront également dégagées de la baisse des tarifs des biologistes et des radiologues, et 440 millions de la réduction des frais à l'hôpital (rationalisation des achats, recours à la chirurgie ambulatoire…).

Par ailleurs, 600 millions seront obtenus en limitant les prescriptions des médecins. Dans ce sens, Marisol Touraine an­nonce, par exemple, le lancement d'une expérimentation d'une dispensation de médicaments "à l'unité, et non plus par boîte, en commençant par certains antibiotiques, dans certaines régions".

Pour les complémentaires santé, le projet de loi de la Sécurité sociale se tra­duira par une redéfinition des critères des contrats responsables et solidaires. Ces deniers "devront apporter des garanties minimales aux assurés notamment pour l'hôpital, l'optique et le dentaire", indique la ministre de la Santé. Ils devront également comprendre "un plafond pour la prise en charge des dépassements d'honoraires". Marisol Touraine reprend ainsi une proposition du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam) sur proposition de la Mutualité Française.

Il faut dire que les dépassements d'honoraires ne cessent de prendre de l'ampleur. Selon une enquête de l'UFC-Que choisir, citée dans Le Parisien/Aujourd'hui (page 11), ceux-ci auraient augmenté de 1,7% en moyenne, soit deux fois plus que l'inflation. Dans le détail, rapporte Le Monde (page 10), "les hausses sont de 0,7% chez les ophtalmologistes, 1,5% chez les gynécologues, et de 7% chez les pédiatres".

En somme, sur une année, il a été constaté que 45% des médecins ont augmenté leurs tarifs alors que 19% les ont réduits. Pour 36% des médecins, les tarifs sont restés stables. Pas de quoi rassurer UFC-Que choisir qui s'inquiète d'une "discrète systématisation des dépassements élevés" sur certains actes chez ces derniers.

Budget : 18 milliards d'euros d'efforts
Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Etabli sur une prévision de croissance de 0,9 point du PIB (contre 0,1% pour 2013), ce texte représente un effort de redressement des comptes publics de 18 milliards d'euros : 15 milliards d'euros seront obtenus par des économies et 3 milliards par une hausse des recettes fiscales, dont 2 milliards seront dégagés par le renforcement de la lutte contre la fraude. A terme, écrit Le Monde (pages 6 et 7), l'exécutif espère ramener le déficit public à 3,6% du PIB en 2014 (contre 4,1% en 2013).

Avec ce projet de loi, soulignent Les Echos (pages 2 à 10), "les ménages subiront le gros des hausses d'impôt l'an prochain". En effet, "pour ces derniers la facture devrait augmenter de près de 10 milliards d'euros, soit presque autant que l'an dernier".
Parmi les principales mesures fiscales qui visent les particuliers, annonce Le Monde, figure la suppression partielle de l'exonération sur les cotisations aux contrats collectifs. A l'avenir, les salariés ne pourront plus déduire de leurs impôts sur le revenu, comme c'est le cas actuellement, la part payée par leur employeur pour leur contrat santé. Cette mesure, dont le gain attendu s'élève à 960 millions d'euros, sera pour le gouvernement la seconde ressource de recettes après l'abaissement du plafond du quotient familial (1,03 milliard d'euros prévus).

Frédéric Lavignette