Dépassements : la colère des médecins

Après quatre mois de négociations acharnées suivis d'un mois de bras de fer sur ses modalités d'application, l'accord du 25 octobre sur la limitation des dépassements d'honoraires médicaux va désormais pouvoir s'appliquer. Lors d'une ultime réunion hier, la commission paritaire de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a décidé de passer outre l'avis des représentants des syndicats de médecins libéraux, en actant une interprétation axée sur les sanctions, selon le site Internet du Figaro (www.lefigaro.fr).

"Nous sommes résolument contre cette décision", s'est élevé Michel Chassang, président de la CSMF, syndicat signataire de l'accord. Le premier syndicat de médecins promet de "bloquer la machine à sanctions des caisses". Il donne pour consigne à tous ses élus locaux de "faire obstacle aux sanctions éventuelles afin que tous les cas soient renvoyés à l'arbitrage de la commission paritaire nationale", rapporte le site Internet du Quotidien du médecin (www.lequotidiendumedecin.fr).

"Les caisses [d'assurance maladie] ont déjà perdu la partie", veut croire la CSMF, qui estime que l'avenant n° 8 sur la régulation des dépassements "n'accorde aucun pouvoir unilatéral de sanction aux directeurs de caisses". Le Syndicat des médecins libéraux (SML) ne partage pas l'optimisme de son concurrent. "Les outils sont désormais en place pour instaurer les sanctions, craint le Dr Roger Rua, président du SML. Les premières lettres d'avertissement sont prêtes et partiront bientôt contre les "gros dépasseurs" pour marquer les esprits. On pourra bien sûr faire de la résistance locale et nationale, mais quand même, la caisse aura le dernier mot !" (www.lequotidiendumedecin.fr).

De son côté, le syndicat de généralistes MG-France n'a pas pris part au vote de la commission paritaire et s'en explique. "Le dispositif proposé par le directeur de la Cnam est complexe et ne permettra pas de répondre de manière satisfaisante aux inégalités d'accès aux soins que vivent aujourd'hui les patients, dont un nombre croissant renonce également aux soins essentiels", estime MG-France. Le syndicat est favorable à un parcours de soins coordonné à tarifs remboursables.

Malgré l'opposition des syndicats de médecins, Michel Régereau, président de l'assurance maladie, confirme "son soutien à la proposition de compromis élaborée sur cette base et appelle à sa mise en œuvre dans les plus brefs délais". Les médecins devraient recevoir dans les prochaines semaines des courriers d'information de la Sécurité sociale.

Complémentaires : gare à l'uniformisation des contrats
Le gouvernement a annoncé, le 21 janvier, la tenue d'une concertation "pour que tous les Français puissent acquérir une couverture complémentaire de qualité", rappelle L'Argus de l'assurance du 1er février. Pour le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, "il est urgent d'engager cette concertation sur l'accès à la complémentaire santé pour tous, car le débat ouvert à Nice subit l'impact de la récente conclusion de l'accord, signé par les partenaires sociaux, prévoyant la généralisation de la complémentaire santé en entreprise".

De son côté, Alain Rouché, directeur santé à la FFSA, s'attend à un débat sur les contrats responsables et souhaite "éviter une totale uniformisation des contrats". "Nous ne souhaitons pas rentrer dans une logique de régulation par les contrats repères, mais fixer un cadre qui définisse ce que les contrats ne doivent pas faire pour éviter les effets inflationnistes", renchérit Etienne Caniard.

Guy Herry, président d'Harmonie mutuelle, explique, pour sa part, ce qu'il faut éviter : "Pas de mois gratuits, pas de franchises cautionnées, pas de tranche d'âge tous les ans, mais garantir que l'articulation de toutes les prestations du régime obligatoire et de la complémentaire santé garantisse véritablement l'accès aux soins."

John Sutton