Dépassements excessifs : le blocage

L'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé ont repris le 5 septembre les négociations sur les dépassements d'honoraires. Au menu de la réunion, les "dépassements excessifs", lesquels, rappelle Le Figaro-économie (page 20), "ne concernent qu'une infime minorité de praticiens". En effet, précise le quotidien économique, "sur les 22.000 médecins pouvant pratiquer des honoraires libres, la Sécu n'en a débusqué que… 228 et un seul a fait l'objet d'une plainte".

A priori, ce sujet apparaissait comme "le moins conflictuel" de la négociation globale sur les dépassements. Mais la proposition faite par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) pour les objectiver a reçu un "accueil glacial" de la part de plusieurs syndicats de médecins, rapportent Les Echos (page 4). L'objectif de la Cnam était de sortir de la règle du "tact et mesure", jugée "trop floue et trop imprécise", explique-t-elle, pour apprécier le caractère abusif ou non du dépassement.

Comme le précise Le Figaro, le directeur général de la Cnam, Frédéric van Roekeghem, a proposé "trois critères ”objectifs” pour isoler les praticiens déraisonnables". Pour la Cnam, il faut tenir compte de trois éléments : le rapport entre le montant des honoraires facturés aux assurés et le montant remboursable par l'assurance maladie des soins délivrés ; la fréquence des actes facturés avec dépassement et la variabilité des montants d'honoraires pratiqués ; enfin, le dépassement moyen annuel par patient exprimé en pourcentage du revenu fiscal français moyen.

Pour les médecins qui franchiraient la ligne jaune, la Cnam prévoit deux types de sanctions : interdire la pratique des dépassements et, le cas échéant, le déconventionnement.

A l'exception de MG France, note Le Figaro, les syndicats médicaux ont opposé une fin de non-recevoir à la Cnam. Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), ce dispositif s'apparente à une "monstruosité technocratique" aux critères "opaques" (Les Echos). Par ailleurs, la CSMF craint "que ce système ne donne trop de marge de manœuvre aux directeurs des caisses d'assurance maladie pour ”passer les médecins libéraux à la moulinette”". Reprise des négociations le 14 septembre.

Contrats de génération : coup d'envoi
Après les emplois d'avenir, réservés aux jeunes de moins de 25 ans sans diplôme, le gouvernement ouvre le chantier des "contrats de génération". Comme l'explique Le Monde (page 1), ce dispositif "doit permettre l'embauche dans les entreprises en contrat à durée indéterminée de jeunes qui seront accompagnés par un senior lui-même maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ en retraite". Il sera modulé en fonction de la taille de l'entreprise. Les entreprises de plus de 300 salariés devront conclure un accord collectif sur les contrats de génération si elles veulent continuer à bénéficier de l'intégralité des allégements de charges jusqu'à 1,6 Smic, détaille Le Monde. Pour celles dont les effectifs sont inférieurs à 300 personnes, le contrat sera "individuel et facultatif".

Les premiers documents d'orientation ont été adressés le 4 septembre aux partenaires sociaux, lesquels jugent positive cette mesure, relèvent Les Echos (page 3). Ainsi, François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, "a salué la conditionnalité des allégements de charges imposée aux entreprises de plus de 300 salariés". De son côté, FO qualifie ce dispositif de "pragmatique". "Pour une fois, on n'oppose pas les jeunes et les seniors. Certes, ce n'est pas la panacée, mais nous sommes satisfaits […]", réagit Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME. Reste désormais à en trouver le financement, fait remarquer Le Figaro-économie (page 20), alors que le gouvernement "a renoncé à baisser le plafond des allégements de charges" qui devait dégager 2,5 milliards d'euros par an.

Jean-Michel Molins