Dépassements d’honoraires : vers un contrat d’accès aux soins ?

Lancées le 25 juillet, les négociations sur les dépassements d'honoraires reprennent aujourd'hui. Trois quotidiens – Le Figaro (page 21), Les Echos (page 4) et Le Parisien (page 9) – rappellent les enjeux du débat qui s'engage entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé. Les discussions devraient durer 45 jours, rappelle Le Figaro. Après le 17 octobre, faute d'accord, "le gouvernement légiférera", rappelle le journal.

Premier sujet abordé : les pratiques tarifaires les plus abusives. "Un dispositif de sanctions des praticiens concernés devrait être présenté", indiquent Les Echos. "Concernés au premier chef, les organismes complémentaires pourraient se voir associés au dispositif, afin que les sanctions soient réellement suivies d'effet", poursuit le quotidien économique. Ces mesures pourraient aller de "l'avertissement à l'interdiction du droit au dépassement et au déconventionnement", précise le journaliste Vincent Collen.

La négociation est délicate mais il est "permis d'espérer [qu'elle] aboutisse, à voir avec quel tact et mesure [elle] est conduite par la Cnam et la fédération des mutuelles", estime l'éditorialiste Jean-Francis Pécresse dans Les Echos (page 14),

Toutefois, les dépassements excessifs "ne constituent pas le cœur de la négociation sur les dépassements", rappellent Les Echos. Selon le président de la CSMF, Michel Chassang, interrogé par Le Parisien, les premiers ne concernent que "300 à 400 stars, essentiellement des praticiens hospitaliers en consultations privées". "Le sujet essentiel, source de toutes les tensions, concerne les 5.000 médecins pratiquant des “honoraires déraisonnables“ auxquels Marisol Touraine souhaite proposer un “contrat de solidarité et d'accès aux soins“", explique Le Figaro.

L'idée est la suivante : en contrepartie de l'engagement des médecins de secteur 2 à pratiquer des dépassements "modérés", indique Le Figaro – Le Parisien parle pour sa part de dépassements limités à 120 % du tarif Sécu – "une partie des charges sociales serait payée par l'assurance maladie", explique Le Parisien. De leur côté, "les mutuelles s'engageraient à mieux prendre en charge" ces dépassements, complète Le Figaro.

"Les syndicats de médecins ne remettent pas en cause le principe de ce contrat mais exigent une monnaie d'échange", complète Le Figaro. Pour ces professionnels, la contrepartie devrait prendre la forme d'"une revalorisation des tarifs de secteur 1 remboursés par la Sécu". "Le vrai problème, ce sont les tarifs de la Sécurité sociale, très insuffisants, qui obligent certains médecins à pratiquer des dépassements", insiste Philippe Cucq, président du syndicat de chirurgiens UCDF, interrogé par Les Echos.

Mais à l'heure où "41 % des spécialistes pratiquent des dépassements, qui atteignent en moyenne 55 % du tarif remboursé", rappellent Les Echos, l'obstacle principal à l'accès aux soins, "c'est le dépassement ordinaire mais onéreux", souligne Jean-Francis Pécresse. Des dépassements qui entraînent une hausse des dépenses prises en charge par les mutuelles, rappelle Gaëtan Lafortune, spécialiste des questions de santé à l'OCDE, dans Le Figaro. Pour Jean-Francis Pécresse, il faut "inventer d'autres formes d'organisation et de rémunération" et "repenser le parcours du malade dans un système où les fonctions de l'hôpital, du généraliste et du spécialiste doivent être mieux définies". "Le débat sur les dépassements mérite d'être dépassé", souligne l'éditorialiste.
Milène Leroy