Dépassements d’honoraires : « un bon accord »

L’accord sur les dépassements d’honoraires semble satisfaire les Français. Selon un sondage réalisé pour Les Echos, et dont la nouvelle formule du quotidien dévoile les résultats en page 7, 58 % d’entre eux estiment qu’il s’agit d’un « bon accord ». En ce sens, analyse Gaël Sliman, le directeur de BVA Opinion qui a réalisé l’enquête, cela « conforte la position de la ministre de la Santé ».

« Logiquement, remarquent Les Echos, ils sont donc en majorité opposés au mouvement de protestation lancé par les syndicats qui n’ont pas signé l’accord, comme l’Union des chirurgiens de France (UCDF) ». Toutefois, note l’institut de sondage, l’avis des personnes interrogées est déterminé en fonction de leur position sociale.

Ainsi, « alors que les Français les plus démunis s’identifient davantage aux patients qui espèrent voir les dépassements d’honoraires limités, les catégories les plus diplômées et les plus aisées tendent à s’identifier davantage aux médecins libéraux », explique Gaël Sliman. Dès lors, seuls 35 % des sondés considèrent comme justifiée la grève des médecins libéraux opposés à l’accord signé le 25 octobre. Sans surprise, sur cette dernière catégorie de la population, « le soutien est beaucoup plus fort chez les sympathisants de droite (50 %) que de gauche (19 %) ».

En revanche, le mouvement de grève des internes pour de meilleures conditions de travail fait davantage l’unanimité auprès des Français, poursuivent Les Echos. En effet, 86 % des personnes consultées le trouvent « plutôt justifié », voire « tout à fait justifié ». Hier, selon le ministère de la S­anté, la grève dans les hôpitaux était encore suivie par 17 à 19 % des jeunes praticiens, et 32 % à Paris. Pour l’Isnih, un syndicat des internes, le gouvernement « fait traîner les choses en annonçant la mise en place d’un groupe de travail ». « Il espère que la mobilisation s’épuisera », estime son président, Emmanuel Loeb.

Décret sur la transparence : critiques

Dans la foulée de la « loi Bertrand » de décembre 2011 consécutive à l’affaire du Mediator®, un décret a été élaboré pour permettre aux particuliers de « savoir précisément » ce que l’industrie verse à certains médecins, sous forme d’avantages (colloques, voyages, dons en nature…). Signé par Marisol Touraine, ce décret a été adressé hier au Conseil d’Etat, annonce Le Parisien/Aujourd’hui (page 9).

Selon le quotidien, les promesses de transparence annoncées ne sont pas tenues. Si la version finale « apporte quelques avancées », elle semble surtout décevoir les associations de patients et le Conseil national de l’ordre des médecins. Selon le quotidien, « le texte prévoit qu’à partir de 60 euros, les avantages consentis par les entreprises aux professionnels de santé doivent être rendus publics ».

Pour ce faire, à partir de la mi-2013, ces informations doivent être communiquées aux usagers par l’intermédiaire du site du Conseil national de l’ordre des médecins. Toute « convention » signée par un médecin avec un laboratoire doit, par exemple, y figurer, au même titre qu’une recherche ou une présence à un congrès.

Pour le Conseil national de l’ordre des médecins, ce texte « n’apporte rien de vraiment neuf ». Dans le même sens, le collectif d’associations de santé Formindep estime que ce dispositif est un « casse-tête » qui ne révèlera jamais toutes les sommes versées. « On a l’impression que l’industrie pharmaceutique a eu gain de cause dans les arbitrages », estime le collectif.

Frédéric Lavignette