Dépassements d’honoraires : ultime négociation

Les dépassements d'honoraires seront jeudi prochain au coeur d'une nouvelle et ultime négociation entre l'assurance maladie, les médecins et les complémentaires santé. Dans ce cadre, la création d'un secteur optionnel pourrait voir le jour, indique La Tribune de samedi 10 octobre (page 3). Le Journal du dimanche (page 19) dans son édition de samedi explique le procédé : "Les médecins s'engageraient à réaliser 30% de leurs actes au prix Sécu, et le reste avec un dépassement limité à 50%. En échange, les complémentaires santé rembourseraient intégralement ces suppléments."

Comme l'explique La Tribune, depuis le début des pourparlers, en 2004, les différentes parties n'ont pu trouver de point d'entente. Et ce pour plusieurs raisons. "Premièrement, l'assurance maladie et les complémentaires santé voudraient, en contrepartie de ce secteur tarifaire, réguler, voire fermer partiellement l'accès au secteur 2 à honoraires libres, ce à quoi s'opposent les médecins." Interrogé par Le Journal du dimanche, le directeur général de la Mutualité Française, le Dr Jean-Martin Cohen Solal, ne cache pas son impatience : "Il faut régler le problème, sans créer une nouvelle couche dans un système déjà complexe."

L'autre motif de discorde dans ces négociations provient de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Ce syndicat demande, qu'outre les chirurgiens, les anesthésistes et les gynécologues obstétriciens "puissent rejoindre ce secteur tarifaire", précise La Tribune. Mais l'assurance maladie s'oppose à cette option. Enfin, relève Le Journal du dimanche, "le succès du système dépendra aussi de la bonne volonté des complémentaires. Elles ne seront en effet pas obligées d'inclure le secteur optionnel dans tous leurs contrats. Résultat : certains assurés ne seront pas mieux remboursés qu'avant".

Faute d'accord conclu jeudi entre les différents acteurs, le gouvernement a prévenu qu'il limitera d'autorité le montant des dépassements d'honoraires. Un projet de décret est d'ailleurs à l'étude, annonce La Tribune de samedi. Les médecins à honoraires libres qui ne respecteront pas "le tact et la mesure" risqueront des sanctions pouvant aller jusqu'à 6.000 euros. Une suspension temporaire du droit de pratiquer des dépassements est également envisagée pour les récidivistes, ajoutent Les Echos (page 4).

Stress au travail : plan a minima
Inquiété par la vague de suicides qui vient d'atteindre les salariés de certaines entreprises, le ministre du Travail a annoncé vendredi la mise en place d'un "plan d'urgence" pour lutter contre le stress au travail. En réalité, résume Le Parisien/Aujourd'hui de samedi 10 octobre (page 10), ce plan est "la simple application de l'accord interprofessionnel sur le stress au travail signé en novembre 2008 qui est réclamé aux entreprises".

Concrètement, explique Le Figaro (page 22), Xavier Darcos "demande aux 2.500 entreprises - publique et privées - de plus de 1.000 salariés" de transposer cet accord dans les quatre mois à venir. A défaut, les entreprises devront ouvrir des négociations sur ce thème avant le 1er février 2010. Par ailleurs, précise Le Monde de samedi 10 octobre (page 15), les entreprises engagées dans un processus de restructurations devront prendre en compte le risque psychosociaux qui pourraient en d'écouler.

Toutefois, explique Le Parisien/Aujourd'hui, aucune sanction n'est envisagée pour les contraindre à appliquer ce plan. "Pour ce genre d'entreprises, le déficit d'image est bien plus efficace qu'une simple amende", assure-t-on dans l'entourage du ministre. Le ministère du Travail envisage cependant de "rendre publique la liste des mauvais élèves pour les contraindre à se justifier", prévient Le Figaro.

Frédéric Lavignette