Dépassements d’honoraires : tensions à l’Ordre des médecins

La session plénière du conseil national de l’Ordre de médecin (Cnom), qui se tient aujourd’hui et demain, risque d’être très houleuse. Selon Le Monde (page 2), son président, Michel Legmann, semble, en effet, désavoué par une majorité des conseils départementaux et régionaux. En cause : sa récente initiative pour lutter contre les déserts médicaux et les dépassements d’honoraires.

Pour en finir avec les régions sous-dotées en médecins, rappelle le quotidien, l’institution a suggéré le 29 mai que les nouveaux diplômés soient "tenus d’exercer pendant une période de cinq ans dans leur région de formation". Concernant les dépassements d’honoraires, le Cnom considère que les tarifs de 3 à 4 fois supérieurs à ceux de la Sécu doivent être sanctionnés. Pour la plupart des médecins, cette position est paradoxale car récemment encore, "l’ordre bataillait contre une proposition de loi qui prônait une mesure similaire pour lutter contre les déserts médicaux", rappelle Le Monde.

Rapidement, des conseillers ordinaux se sont désolidarisés de leur présidence, au point de semer "la pagaille". Les tensions sont en partie dues à un conflit de générations. En effet, les jeunes médecins ont tenu à faire savoir "qu’ils ne paieront pas pour les erreurs de répartition sur le territoire de leurs aînés". Et cela, même si l’Ordre leur propose un accompagnement pour s’installer.

A leurs yeux, ce conseil ne semble pas non plus représentatif de l’ensemble de la profession. Les échanges et les réunions tendus avec les associations d’étudiants en médecine ou leurs syndicats en témoignent. "Ce que voient les jeunes, raconte un conseiller du conseil, ce sont des gens de 70 ans, parfois plus en activité depuis plus de dix ans, s’exprimer sur le futur de la profession, mais au nom de quoi ?"

Au-delà de ce rapport d’âge, c’est la "maladresse" du Cnom qui est critiquée par la base. Dès l’annonce de sa "bombe devant les médias", raconte Le Monde, plusieurs conseils locaux de l’Ordre ont désapprouvé les mesures concernant les jeunes. Le premier à s’opposer au Cnom a été le conseil de Lorraine, suivis rapidement par celui de Midi-Pyrénées, de la Nièvre, du Rhône.

"Avec des trucs comme ça, explique le conseil de Charente, on passe pour les derniers des connards". Pour certains, "ce ne sont pas les recommandations qui sont en cause, mais la méthode Legmann" et son manque de communication.

Pour le président du Cnom, "mieux vaut faire quelques concessions pour éviter les mesures drastiques qui sont dans les cartons…". Michel Legmann redoute en effet que "des limites à l’installation soient fixées, comme c’est le cas pour les infirmières depuis 2009, et que le secteur 2, où les honoraires sont libres, soit supprimé." Quant à la limite choisie de "3 à 4 fois" le tarif de la Sécu, commente un observateur, c’est le montant qui correspond justement à sa propre pratique des dépassements…

Les atouts du conventionnement hospitalier mutualiste
Entamé en septembre 2011, le conventionnement hospitalier mutualiste progresse. Actuellement, 167 établissements ont signé des conventions avec 118 mutuelles. "L’idée maîtresse de cette démarche, détaille Le Quotidien du médecin (page 2), est d’offrir aux adhérents mutualistes un accès aux soins hospitaliers d’établissements MCO (médecin, chirurgie et obstétrique) à des tarifs maîtrisés (négociés) qu’il s’agisse aussi bien des dépassements d’honoraires que du supplément pour chambre particulière". La pratique du supplément pour chambre particulière se développe de plus en plus, regrette le président de la Mutualité Française dans un entretien au Quotidien du médecin. C’est ce que fait depuis l’an dernier, indique-t-il, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour équilibrer son budget. "Le coût moyen d’une chambre particulière est de 42 euros, mais en région parisienne, il atteint 100 euros !", déplore Etienne Caniard.

La création du conventionnement hospitalier a également été motivée par les dépassements d’honoraires. Puisque "le reste à charge de certains Français peut s’élever à plusieurs centaine d’euros par jour", rappelle Etienne Caniard, "il y a un moment où il faut savoir dire non".

Avant de négocier avec les hôpitaux ou cliniques, la Mutualité Française procède à une sélection des établissements. Après un premier référencement sur des critères de qualité "établis selon les procédures de certification de la Haute Autorité de santé et les scores d’évaluation obtenus en matière de lutte contre les infections nosocomiales", la Mutualité Française affine ses choix. Pour cela, "notre sélection est orientée par les critères tarifaires pratiqués localement, notamment en chirurgie, secteur observé à la loupe", explique t-il. De la sorte, poursuit Etienne Caniard, "les établissements sélectionnés sont ceux dans lesquels 50% des chirurgiens ont des pratiques tarifaires opposables ou inférieurs au plafond régional retenu."

Frédéric Lavignette