Dépassements d’honoraires : reprise des pourparlers

Selon Les Echos (page 5), les syndicats de médecins libéraux, les complémentaires santé et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) ont renoué le dialogue, vendredi dernier, sur les dépassements d'honoraires des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens libéraux. Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale leur fixait jusqu'à hier pour parvenir à un accord, les partenaires ont finalement décidé de poursuivre les pourparlers, avec une nou­velle donne, indiquent Les Echos.

En effet, le directeur de la Cnam, Frédéric Van Roekeghem, a annoncé qu'il était prêt à revaloriser les honoraires des chirurgiens et obstétriciens exerçant en secteur 1. Non chiffrée, cette revalorisation sur trois ans serait limitée à 10%. "Elle permettrait de réduire l'ampleur du problème des dépassements pour les patients et constitue un geste en direction des mutuelles, qui réclament cette revalorisation", avance Vincent Collen des Echos. Si la Mutualité est certes favorable à une revalorisation de certains tarifs médicaux, elle pose au préalable comme condition la régulation des dépassements d'honoraires. Comme le remarque d'ailleurs Les Echos, "cette hausse est conditionnée à la conclusion d'un accord pour limiter les dépassements des tarifs des praticiens du secteur 2.

Ce qui est loin d'être certain, tant les négociateurs on eu du mal à s'entendre jusqu'à présent".
Autre mesure évoquée vendredi : l'assurance maladie propose d'instaurer des sanctions pour les médecins qui pratiquent des dépassements jugés "excessifs" en rapport avec la situation financière des patients, De son côté, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) souhaite que le gouvernement introduise une modification législative pour que les complémentaires santé puissent choisir de rembourser ou non les dépassements dans le cadre du secteur optionnel. Une nouvelle séance de négociations est prévue en fin de semaine.

De son côté, François Hollande a annoncé hier son intention "d'encadrer les dépassements d'honoraires", lors de son premier meeting de campagne au Bourget (Les Echos, page 2). Le candidat socialiste a également promis de "combattre les déserts médicaux", d'instaurer une nouvelle tarification qui "conforte l'hôpital public" et a pris l'engagement qu'à la fin de son mandat, "personne ne soit à plus de trente minutes d'un lieu de traitement des urgences médicales", rapporte le site lemonde.fr.

RTT à l'hôpital : signature d'un accord
Le ministre de la Santé a annoncé qu'un accord-cadre visant à régler la question des jours de RTT accumulés par les médecins hospitaliers serait signé ce soir avec les syndicats. Cet accord leur laissera la possibilité "soit de les prendre, soit de les mettre sur un compte-épargne temps, soit de se les faire payer", a précisé Xavier Bertrand, invité de l'émission "Le Grand Rendez-vous" sur Europe 1. Il s'agit de faciliter l'apurement des quelque deux millions de journées de RTT amassées depuis l'instauration, en 2002, des 35 heures à l'hôpital. La loi prévoit qu'elles soient soldées au bout de dix ans.

Pour Le Parisien/Aujourd'hui (page 8), le gouvernement "ouvre très grand son porte-monnaie". En effet, il serait prêt à débourser près de 480 millions d'euros sur quatre ans pour financer les jours de RTT non pris, soit "plus que pour les mesures d'urgence annoncées lors du Sommet social de la semaine dernière", souligne ce quotidien. Chaque médecin ne pourra se faire payer plus de 80 jours sur quatre ans. Mais, "à raison de 300 euros la journée, le cadeau atteint quand même jusqu'à 24.000 euros par médecin hospitalier !", relève Le Parisien/Aujourd'hui.
John Sutton