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Dépassements d’honoraires : relancer le secteur optionnel

Le secteur optionnel peut-il être la meilleure des réponses aux dépassements d'honoraires ? Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) semble le croire. Hier, à l'occasion de la présentation des données 2010 sur les médecins en secteur 2, Frédéric van Roekeghem a déclaré vouloir mettre en place des réformes structurelles pour contenir le phénomène des dépassements d'honoraires qui "ne fait que dériver depuis trente ans".

"Le principe du secteur optionnel a été posé dès 2004, et a fait l'objet d'un protocole d'accord en octobre 2009", rappellent Les Echos (page 6). Et se trouve à mi-chemin entre le secteur 1 (tarif de la Sécurité sociale) et le secteur 2 (honoraires libres).

Comme l'explique Le Monde (page 13), "les médecins qui y souscriraient s'engageraient à réaliser 30 % de leurs actes au tarif conventionné et à facturer les 70 % restants avec des compléments d'honoraires ne dépassant pas 50 % du tarif de la Sécu". Dans cette configuration, les anesthésistes, chirurgiens et obstétriciens seraient les premiers concernés et leurs dépassements seraient pris en charge par les complémentaires santé.

Même si elles sont actuellement à la peine, les négociations entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins devraient aboutir avant l'été, prévient Le Parisien/Aujourd'hui (page 12). Mais rien n'est gagné, observent Les Echos. En effet, il faut "s'accorder sur les spécialités concernées, les niveaux de dépassement, les rapports entre médecins et complémentaires, etc.".

Une chose est sûre, indique Frédéric van Roekeghem : "L'assurance maladie ne signera pas si les complémentaires ne cosignent pas. Nous ne voulons pas d'un marché de dupes où les revalorisations de tarifs s'accompagnent de la poursuite d'une course aux dépassements."

Il faut dire, note Le Figaro (page 21), que "les médecins appliquant des dépassements sont de plus en plus gourmands sur les montants exigés". En moyenne, ces dépassements sont pour les spécialistes de 54 % supérieurs au tarif de la Sécu, alors qu'ils étaient de 25 % en 1990. A ce titre, rapporte le quotidien, "l'assurance maladie confirme l'intuition de la Mutualité Française : les 4,5 % de médecins de l'hôpital public autorisés à y exercer une activité libérale en secteur 2 – pendant 20 % de leur temps de travail au maximum – pratiquent des dépassements plus élevés que leurs confrères libéraux ”purs”".

La progression des dépassements "oblige les mutuelles à augmenter les cotisations payées par les assurées", déplore le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard dans La Tribune (page 4).

Le conventionnement mutualiste au Parlement
L'Assemblée nationale reprend aujourd'hui le débat sur la proposition de loi dite Fourcade. Comme l'indique 60 millions de consommateurs sur son site Internet (http://www.60millions-mag.com/), un amendement à ce texte mettrait "à mal toute l'architecture des réseaux de professionnels partenaires que les organismes complémentaires ont développé ces dernières années", s'il devait être adopté. "En acceptant d'intégrer un de ces réseaux, le professionnel de santé s'engage à plafonner ses tarifs ou encore à respecter un cahier des charges portant sur la qualité des soins. De son côté, l'assureur offre à ses adhérents de bénéficier d'une meilleure prise en charge s'ils privilégient les praticiens de son réseau (...). Bref, tout le monde y gagne", explique 60 millions de consommateurs.

L'amendement de la députée UMP Valérie Boyer propose de renvoyer au Conseil d'Etat la responsabilité de "fixer les règles de négociations entre les professionnels de santé et les complémentaires". Pour les assureurs, cette situation réduirait leur "marge de négociations". Or, explique le président de la Mutualité Française, " l'intervention des organis­mes complémentaires est essentielle pour réguler les abus tarifaires de certains".

"A l'heure où tout le monde se plaint des dépassements d'honoraires, des difficultés d'accès aux soins et de la dérégulation du système, il me paraît évident que les financeurs soient en mesure de contractualiser avec les offreurs de soins", déclare Etienne Caniard dans Protection sociale Informations (PSI).

La contraception gratuite pour éviter l'IVG
Si la contraception était anonyme et gratuite pour les mineures, le nombre d'avortements réduirait obligatoirement. C'est la principale des 14 mesures du rapport rendu public hier par la députée (UMP) Bérengère Poletti, indique Le Parisien/Aujourd'hui (page 13).

Cette élue des Ardennes propose donc de "donner la possibilité à ces jeunes filles d'une visite médicale auprès d'un médecin ou d'une sage-femme et de se faire délivrer une méthode contra­ceptive adaptée à leur âge et à leur situation", explique Le Figaro (page 11).

Si ce dispositif était adopté et proposé aux jeunes filles âgées de 15 à 20 ans, il coûterait 18,5 millions d'euros à la collectivité. Les IVG de mineures quant à elles coûtent entre 4,1 et 4,9 millions d'euros, estime la députée. Et si l'on tient compte des avortements des jeunes femmes âgées de 18 et 19 ans, ce chiffre atteint 10 millions d'euros.
Frédéric Lavignette