croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Dépassements d’honoraires : pénalités financières contre les abus

"Il n’est pas acceptable que certaines personnes renoncent à se faire soigner ou retardent leur accès aux soins, faute de pouvoir payer des dépassements" d’honoraires, estime la ministre de la Santé dans un entretien publié dans La Croix (page 3). Pour lutter contre cette situation, Roselyne Bachelot veut développer "une information complète, claire et compréhensible", en direction des patients comme des médecins, "sur le caractère légal ou illégal de certains dépassements".

La ministre de la Santé indique que les médecins et les dentistes pratiquant des dépassements d’honoraires seront contraints de "présenter un devis écrit au patient, avant d’engager les soins". Ce devis devra préciser "le tarif de l’acte ainsi que la nature et le montant des dépassements qui lui seront facturés". Comme le rappelle Le Figaro-économie (page 22), cette "information écrite préalable" figure dans la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.

Le montant plancher à partir duquel ce devis sera obligatoire "n’est pas encore fixé de manière définitive", mais il "pourrait tourner autour de 80 à 100 euros", précise la ministre de la Santé dans La Croix. Soit "un niveau suffisamment élevé pour cibler les actes importants où les dépassements sont fréquents". Quels sont aujourd’hui les recours dont disposent les assurés contre les dépassements abusifs ? Roselyne Bachelot rappelle qu’ils peuvent s’adresser à l’Ordre des médecins ou à leur caisse primaire d’assurance maladie. "Si l’abus est réel, le médecin pourra être sanctionné par des pénalités financières équivalentes au montant des dépassements demandés", annonce-t-elle. Faut-il encadrer les dépassements, en particulier dans les zones où on ne trouve plus de médecins en secteur 1, comme le réclamaient certains députés ? "C’est une mesure qui serait très difficile à mettre en place", estime la ministre, qui préfère "miser sur une meilleure information des assurés et sur l’esprit de responsabilité des médecins".

Par ailleurs, le dispositif Info soins, mis en place en 2006 par l’assurance maladie, permet déjà aux assurés de connaître les médecins du secteur 1, exerçant à proximité de son domicile, et de s’informer des tarifs des médecins en secteur 2. "D’ici la fin de l’année", ce dispositif d’information sera étendu aux tarifs des soins dentaires, des examens radiologiques, des actes chirurgicaux et des frais de séjour en établissement, indique la ministre de la Santé.

Quinze propositions pour relancer le DMP
La mission d’information parlementaire sur le dossier médical personnel (DMP), présidée par le député UMP Jean-Pierre Door, a présenté hier une quinzaine de propositions pour permettre une "relance rapide" de cet outil de coordination des soins. L’une d’elles consiste à expérimenter un prototype de DMP "sur un support crypté et sécurisé de type clef USB" ou sur un cédérom, rapportent Les Echos (page 3). Les députés proposent également une généralisation progressive du DMP, ciblée sur certaines populations, comme les malades atteints d’affections longue durée (ALD) ou de pathologies chroniques, précise La Tribune (page 30). Par ailleurs, cette mission recommande la mise en œuvre d’une plate-forme ouverte à tous les professionnels de santé, pour promouvoir les échanges électroniques de données, y compris avec les hôpitaux. Créé par la loi de 2004, le DMP, qui devait initialement être opérationnel au 1er juillet 2007, est "au point mort", estimait la ministre de la Santé en juin dernier.

John Sutton