Dépassements d’honoraires : les négociations tripartites avancent

Les négociations tripartites entre les syndicats de médecins libéraux, l'assurance maladie et les organismes complémentaires buttent toujours sur deux grands sujets : la répartition des médecins sur le territoire et les moyens de lutter contre les dépassements d'honoraires. Une réunion s'est tenue hier sur ces deux sujets : certains participants parlent d'avancées, notent Les Echos (page 2), mais elles sont assez minces. Le directeur de la Cnam, Frédéric van Roekeghem, a annoncé qu'il allait "se concerter avec les pouvoirs publics" sur les dernières propositions de la CSMF, avant de fixer une nouvelle séance de négociation, fin décembre ou début janvier, souligne La Tribune (page 5).

En effet, le principal syndicat de médecins a proposé, hier, de mettre en place un "contrat de solidarité santé". Il inciterait financièrement les praticiens à effectuer des remplacements dans les zones sous-médicalisées, y ouvrir un cabinet, participer à une expérience de télémédecine ou contribuer à la permanence des soins, rapporte La Tribune. Si ce système, reposant uniquement sur le volontariat, ne s'avère pas efficace au bout de trois ans, la CSMF serait prête à accepter des mesures plus contraignantes. "C'est la première fois que la CSMF accepte l'idée d'une pénalité", se réjouit l'assurance maladie, selon Les Echos.

Mais, comme le rappelle Le Monde (page 10), les mesures financières d'incitation à l'installation dans les zones déficitaires, comme l'augmentation de 20% du tarif de la consultation, "n'ont quasiment pas eu d'effets". Le gouvernement est-il prêt à adopter des mesures plus contraignantes, comme l'a laissé entendre le président de la République ? Rien n'est moins sûr.

Autre sujet : l'encadrement des dépassements d'honoraires. Le principe de la création d'un secteur optionnel semble désormais acquis. Les médecins s'engageraient à réaliser 30% de leurs actes au tarif de la Sécurité sociale et pourraient pratiquer des dépassements à hauteur de 50% du tarif "Sécu" pour les autres actes. Comme le relèvent Les Echos et Le Figaro-économie (page 19), la CSMF accepterait que les complémentaires puissent disposer d'indicateurs pour suivre l'activité de ces médecins, notamment sur leur démarche qualité. Ces gestes de la CSMF ont été salués par l'Unocam. "Les choses avancent et nous voulons qu'elles avancent", a notamment déclaré son président, Jean-Michel Laxalt, cité dans Le Figaro-économie.

Médicament : les "labos" pourront "communiquer"
La Commission européenne a adopté hier une proposition de loi autorisant les groupes pharmaceutiques à "communiquer" sur leurs médicaments directement auprès des patients. Mais, "afin d'éviter toute dérive, elle encadre fermement cette nouvelle liberté", rapportent Les Echos (page 20).

Il n'est ainsi pas question d'autoriser la publicité à la télévision ou à la radio. Mais les laboratoires pourront "communiquer" via Internet, dans la presse spécialisée et dans les suppléments consacrés à la santé des journaux, précisent Les Echos. Les "labos" pourront aussi répondre par écrit aux questions des patients sur les médicaments.

De son côté, la Fédération des consommateurs européens dénonce le fait que "l'industrie pharmaceutique soit autorisée à choisir sur quelle maladie ou médicament spécifique communiquer, dans quelle mesure fournir l'information et combien d'argent y consacrer". Une inquiétude partagée par la Mutualité française.

John Sutton