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Dépassements d’honoraires : les députés lancent un ultimatum

"Si rien n'est fait pour limiter les dépassements d'honoraires des praticiens d'ici au 15 octobre dans le cadre de la négociation avec l'assurance maladie, le gouvernement pourra fixer lui-même les règles." L'ultimatum est clair et les parlementaires qui en sont à l'origine semblent visiblement pressés de sortir d'une situation "au point mort depuis décembre dernier", rapportent Les Echos (page 4). Déposé par trois députés, cet amendement a été adopté hier par les députés et sénateurs de gauche et de droite réunis en commission mixte paritaire (CMP). Elle était chargée de trouver un compromis sur le projet de loi "Hôpital, patient, santé, territoire" (HPST).

Ce "coup de gueule des parlementaires", selon l'expression de ce quotidien, fait écho à l'impatience que le président de la République a manifestée il y a une dizaine de jours à Bordeaux. "Lors du congrès de la Mutualité, Nicolas Sarkozy avait menacé de légiférer si les négociations des médecins avec l'assurance maladie n'aboutissaient pas", rappelle le journal économique.

Ces négociations visent notamment à réduire les 2 milliards d'euros de dépassements que prennent en charge les complémentaires santé. Pour cela, les syndicats de médecins libéraux, l'assurance maladie et les complémentaires tentent depuis six mois de mettre en place "un "secteur optionnel". Comme l'expliquent Les Echos, les médecins qui rejoindraient ce secteur devraient réaliser 30% de leurs actes au tarif de la Sécurité sociale. Pour le reste, ils pourraient pratiquer des dépassements d'honoraires limités à 50% du tarif conventionnel.

En attendant, prévient Le Figaro (page 17), "tout encadrement par la loi des dépassements d'honoraires est reporté au budget 2010 de la Sécu", pour laisser aux médecins une dernière chance de créer ce secteur optionnel.

Cet amendement n'est pas la seule surprise qu'a réservée la CMP, poursuit ce quotidien. Par exemple, la clause de non-concurrence pour les médecins hospitaliers a été maintenue par les parlementaires. "Cette clause, dont le gouvernement ne veut pas, empêche un médecin quittant l'hôpital public d'exercer en libéral pendant deux ans dans les environs", explique le journal. En ce qui concerne la gouvernance de l'hôpital, "la version du Sénat, qui redonne de la place aux médecins est globalement maintenue".

Aide à la complémentaire : + 34% de bénéficiaires
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé a permis de prendre en charge près de la moitié de la dépense des ménages modestes, indiquent Les Echos (page 5). Selon le dernier rapport du fonds CMU, les ménages concernés par cette disposition ont en effet dû débourser 51,4% du coût moyen d'un contrat de complémentaire, ce qui représente 377 euros. Cette somme est en très légère hausse par rapport à 2007.

Le nombre de personnes ayant utilisé leur droit à cette aide s'élève à 441.900 personnes fin novembre 2008, soit un chiffre en progression de 34%. D'après le quotidien, "grâce à cette aide, le taux d'effort des ménages modestes rejoint celui des cadres et des professions intellectuelles pour les contrats individuels".

Frédéric Lavignette