Dépassements d’honoraires : le gouvernement recule

A quelques semaines de son examen au Sénat, le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) subit quelques entorses. En effet, signalent Les Echos (page 4), "le cabinet de la ministre de la Santé s’est déclaré favorable, hier, au retrait d’un article du texte de loi qui vise à limiter les dépassements d’honoraires des praticiens dans les cliniques et les hôpitaux".

Cet article a été ajouté par les députés lors du débat à l’Assemblée nationale. Que dit-il ? "Lorsqu’elle constate que l’offre au tarif de la Sécurité sociale est trop limitée dans une région, l’administration pourra imposer à un établissement de santé de garantir une “proportion minimale d’actes facturés sans dépassement d’honoraires pour certaines disciplines ou spécialités", expliquent Les Echos. La réaction indignée des médecins a été si vive que le gouvernement a finalement renoncé à faire passer cette mesure par la loi, préférant "s’en remettre aux négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins".

Le député à l’origine de cette disposition regrette évidemment ce choix : "Il ne me paraissait pas anormal de légiférer sur ce point, a déclaré Jean-Luc Préel (Nouveau centre). On a de plus en plus de mal à être soigné au tarif de la Sécurité sociale dans les grandes villes et dans le sud de la France, notamment pour la chirurgie." Et ce n’est pas le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) qui contredira ce parlementaire. Dans un avis qui sera prochainement rendu public, cet organisme constate que les dépassements d’honoraires dans les cliniques et les hôpitaux s’élèvent à 530 millions d’euros. Sur ce montant, 470 millions d’euros de dépassements sont réalisés dans le secteur privé.

Les dépassements sont surtout pratiqués sur certains actes, indique le HCAAM. A titre d’exemple, 72% des poses de prothèses ont entraîné des dépassements allant de 454 euros à 964 euros. Pour ce qui est des actes de chirurgie du cristallin, 71% d’entre eux sont également sujet à des dépassements. "Certains assurés n’en souffrent pas, car leur complémentaire santé prend correctement en charge ces dépassements", soulignent Les Echos. Cependant, tous les ménages n’en possèdent pas, et "les trois quarts des contrats dits d’entrée de gamme n’offrent aucun prise en charge au-delà du tarif conventionné". Le HCAAM suggère donc "un cantonnement des dépassements en établissements". Que ce soit par la loi ou la négociation conventionnelle.

Loi HPST : la pression des médecins s’accentue
Le gouvernement s’apprête-t-il également à faire marche arrière concernant une disposition de la loi HPST qui renforce les pouvoirs du directeur de l’hôpital ? L’hypothèse n’est pas exclue car après plusieurs semaines de grogne, les médecins opposés à cette mesure menacent d’augmenter la pression.

Selon La Tribune (page 4), au-delà de la journée de mobilisation générale du 28 avril, ceux-ci projettent de faire une "grève du codage" à partir du 1er mai. En clair, explique la journaliste Véronique Chocron, cette action consiste à "ne pas répertorier les actes médicaux effectués et priver ainsi l’hôpital de recettes". Tout comme à La Réunion, le CHU de Marseille aurait déjà entamé cette grève du codage.

De leur côté, les présidents des commissions médicales d’établissement (CME) projettent de ne plus siéger dans les différentes instances de leurs établissements et au sein des agences régionales d’hospitalisation (ARH). Ils réclament "un rééquilibrage des pouvoirs entre les médecins et les directeurs d’hôpitaux". Face à cette fronde, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé vouloir "trouver une solution, avec une rédaction qui conviendra aux sénateurs et aux présidents de CME".

C’est dans ce contexte particulièrement délicat que le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) devrait rendre un avis sur les établissements de santé. Il affirme que "l’hôpital est aussi une entreprise" qui se doit d’être en "recherche de la performance (…) médicale et économique", indique La Tribune. Pour ce qui est de la performance économique, ce document propose de réaliser des marges importantes, notamment dans l’externalisation de certaines activités, comme par exemple la restauration ou le traitement du linge.

Frédéric Lavignette