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Dépassements d’honoraires et disparités régionales

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, va préciser ce matin, en Conseil des ministres, le cadre et le calendrier des négociations tripartites (Cnam, syndicats de médecins libéraux et complémentaires santé) sur l'encadrement des dépassements d'honoraires, qui doivent s'ouvrir le 25 juillet. "Faute d'accord, il se pourrait que la ministre, qui a fait de la lutte contre les dépassements d'honoraires excessifs une de ses priorités, prenne des mesures contraignantes", prévoit Le Parisien/Aujourd'hui (page 5). Marisol Touraine avait déclaré le 5 juillet au micro de France Info qu'il faudra à l'avenir faire en sorte que ces spécialistes "respectent un certain nombre de règles et ne s'installent pas là où il y a déjà beaucoup de médecins". C'est souvent dans les régions surdotées que les dépassements d'honoraires se sont généralisés.

"Les dépassements de tarifs progressent encore", constatent Les Echos (page 4). Ils "menacent l'accès aux soins pour tous dans certaines régions et pour certaines spécialités", estime le quotidien économique, qui rappelle que ces dépassements ont atteint 2,4 milliards d'euros l'an dernier, "du jamais vu". Selon les statistiques de la Cnam, le record revient aux chirurgiens : 86% d'entre eux pratiquent aujourd'hui les dépassements, contre moins de 80% en 2005 et 55% en 1985. Ils sont suivis par les ORL (56%), les gynécologues (55%) et les ophtalmologues (54%).

"Non seulement les spécialistes sont toujours plus nombreux à pratiquer des dépassements, mais les sommes demandées aux patients sont de plus en plus élevées", observe Vincent Collen, des Echos. Le taux de dépassement moyen est passé de 37% du tarif de la Sécurité sociale en 2000 à 55% en 2011. Il atteint 65% pour les pédiatres et jusqu'à 77% pour les gynécologues. "Des niveaux que toutes les mutuelles ne prennent pas en charge, loin de là", note le quotidien économique.

"La santé n'a pas le même prix d'une région à l'autre", titre la "une" du Monde, qui explique que dans 37 départements, moins de la moitié des poses de prothèses de hanche sont facturées sans dépassements, tandis que dans 20 départements, moins de 40% des opérations de la cataracte sont réalisées au tarif de base. Ces chiffres sont extraits d'une étude de l'assurance maladie, transmise lundi au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) en vue de préparer la négociation tripartite. Elle montre clairement que certains départements ne garantissent plus une offre suffisante au tarif opposable, souligne Le Monde (page 8).

A Paris, où les dépassements sont pourtant monnaie courante, les patients ont encore le choix : pour une opération de la cataracte, la ville est classée dans la fourchette des départements pratiquant 41% à 60% des actes au tarif Sécu. Mais c'est parce que de nombreuses interventions sont réalisées à l'hôpital public, ce qui n'est pas le cas dans d'autres villes moins bien loties.

"Alors que les pharmaciens, […] les infirmiers, les kinés ou les sages-femmes ont accepté des mesures de régulation d'installations, afin de garantir une meilleure répartition des professionnels sur le territoire, les médecins s'y montrent toujours opposés", observe Le Monde. Certains syndicats ont déjà brandi la me­nace : aucun accord sur l'encadrement des dépassements ne sera signé si la li­berté d'installation est menacée…

Hausse de la CSG : une option parmi d'autres
Après deux jours de débats, le Premier ministre a clôturé hier la conférence sociale, en fixant la feuille de route sur laquelle figurent la réforme de la protection sociale, une concertation sur les retraites et une modification du Smic. Il saisira en septembre le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, qui sera chargé d'établir un diagnostic et de proposer des évolutions "en termes de diversification de recettes", rap­porte Le Figaro-économie (page 24). Le gouvernement engagera ensuite "une concertation avec les partenaires sociaux, avec pour objectif une réforme législative en 2013".

Jean-Marc Ayrault a estimé hier sur France 3 qu'une hausse de la CSG comptait parmi les options possibles pour le financement de la protection sociale. Selon Les Echos (page 2), Bercy travaille sur d'autres pistes, comme la fiscalité écologique. Le chef du gouvernement n'a pas confirmé hier l'option de la hausse de la CSG, mais s'est contenté d'évoquer une "diversification des recettes", souligne le quotidien économique. Concernant les retraites, le rapport du Conseil d'orientation est attendu avant la fin de l'année, afin qu'une "commission ad hoc" propose, début 2013, des pistes de réforme sur l'évolution du système à long terme, note Le Figaro-économie.
John Sutton