Dépassements d’honoraires : enfin d’accord !

"Un accord historique pour contrôler les honoraires." C'est en ces termes que Les Echos (page 4) qualifient la signature, hier soir, d'un protocole d'accord entre l'assurance maladie, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) et deux syndicats médicaux. Il crée le secteur optionnel, dont l'objectif est d'encadrer les dépassements d'honoraires. Ces dépassements sont "l'un des principaux points noirs du système de santé français", comme le titrent Les Echos. Ils coûtent 2 milliards d'euros aux mutuelles et aux ménages, et constituent un réel frein à l'accès aux soins, rappelle le quotidien économique.

"Pour la première fois, un certain contrôle des tarifs sera le fait d'une intervention non seulement de l'assurance maladie mais aussi des complémentaires", relève le quotidien. Les Echos notent également que c'est la première fois que l'on modifie "les revenus des médecins sans passer par les tarifs de remboursements des actes".

Le secteur optionnel sera réservé aux chirurgiens, aux anesthésistes-réanimateurs et aux gynécologues-obstétriciens pratiquant en secteur 2. Ceux qui adhéreront à ce nouveau mode d'exercice devront facturer "au moins 30% de leurs actes au tarif Sécu", indique Le Parisien/Aujourd'hui (page 9). Pour les 70% de leur activité restante, ils seront autorisés à des dépassements plafonnés à 50% du tarif conventionné.

De leur côté, les complémentaires santé s'engagent à rembourser ces dépassements maîtrisés. Pour rendre ce secteur attractif aux praticiens, l'assurance maladie accordera des avantages sociaux aujourd'hui réservés aux professionnels du secteur 1, observe La Tribune (page 5). En particulier en prenant en charge une partie de leurs cotisations sociales.

"Le compromis trouvé entre les différentes parties n'est pas sans risque", ajoutent Les Echos. Certains observateurs redoutent que des professionnels du secteur 2 pratiquant de "petits dépassements" adhèrent à ce nouveau mode d'exercice pour bénéficier de la prise en charge des cotisations sociales

Ondes : principe de précaution
Tout en reconnaissant qu'il existe "une incertitude scientifique" sur la nocivité des ondes électromagnétiques, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) préconise de réduire les expositions aux radiofréquences émises notamment par les réseaux de téléphonie mobile.

Selon La Tribune (page 13), certains résultats de l'expertise rendue publique hier soulèvent en effet plusieurs questions au sujet de toutes les ondes qui nous entourent, que ce soit celles des téléphones portables, du wifi, des radios, des micro-ondes, des radars ou des antennes relais. Ces interrogations sont d'autant plus nécessaires que la France ne possède que "dix grosses années de recul" sur le sujet, comme le souligne Martin Guespereau dans Le Figaro (page 11). "N'attendons pas que les signaux deviennent des pathologies pour avancer dans la réduction des expositions", poursuit le directeur général de l'Afsset.

Afin de réduire l'exposition aux ondes, indique Libération (pages 12 et 13), l'Afsset est favorable à une réflexion sur "la mutualisation des antennes entre les opérateurs" de téléphonie mobile. Une multiplication des antennes-relais, mais avec une diminution de leur puissance, pourrait éventuellement diminuer les risques "quand bien même cela fait remonter la dose d'ondes reçues via le portable".

L'Afsset réclame également un étiquetage des combinés téléphoniques portables. De la sorte, l'usager peut identifier le débit d'absorption spécifique (DAS) le plus faible, c'est-à-dire le portable susceptible d'être le moins nuisible.

Enfin, rapporte Libération, l'Agence réclame davantage de recherches sur le sujet, "tout particulièrement sur le cas des enfants et sur la question de la reproduction". Les gammes de fréquences industrielles auxquelles s'exposent les "personnels techniques et médicaux" doivent aussi être étudiées avec attention.
Frédéric Lavignette