Dépassements d’honoraires : dossier prioritaire

François Hollande l'a annoncé pendant la campagne présidentielle : il compte encadrer les dépassements d'honoraires, qui constituent un frein à l'accès aux soins, rappelle Le Monde (page 14). "Ce devrait être le premier chantier du (ou de la) futur(e) ministre de la Santé", selon le quotidien du soir, qui estime que la négociation pourrait être lancée avant les élections législatives. Si elle n'aboutit pas, des mesures pourraient être intégrées dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), examiné à l'automne prochain par les députés. Les syndicats de médecins s'y préparent déjà.

Le nouveau président de la République envisage d'encadrer les dépassements d'honoraires par spécialité et par région. L'Ile-de-France, Rhône-Alpes et Paca sont les plus touchées par le phénomène. Dans les régions surdotées en médecins, il veut freiner les installations en secteur 2, où les honoraires sont libres.

Mais les syndicats de médecins ne l'entendent pas de cette oreille. "S'ils s'attaquent à la suppression du secteur 2, il y aura une énorme levée de boucliers", prévient, dans Le Monde, Christian Jeambrun, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), même si François Hollande avait précisé, mi-avril qu'il n'envisageait pas de fermer ce secteur, mais de le rendre moins attractif.

"Encadrer les dépassements et, en contrepartie, revaloriser les actes, ce serait acceptable, mais ce serait un revirement phénoménal", juge le président du SML. Le principal syndicat de médecins, la CSMF, défend, lui, un rapprochement entre les secteurs 1 et 2, avec plafonnement des dépassements et prise en charge par les mutuelles…

"Toutes les manœuvres seront bonnes pour tenter de sauver le secteur 2, voire l'amplifier", craint de son côté le Dr Claude Leicher, pour le syndicat de généralistes MG-France, catégorie de médecins qui pratiquent rarement les dépassements d'honoraires. Il propose qu'un "parcours de soins remboursables" par la Sécurité sociale et les mutuelles soit garanti, pour permettre un accès aux spécialistes sans surcoût.

De leur côté, les représentants des spécialistes ont décidé de faire un geste. Dans un communiqué publié en commun avec les cliniques, peu avant le second tour de l'élection présidentielle, ils ont annoncé la préparation d'une charte des bonnes pratiques pour les hospitalisations en cliniques privées, rappelle Le Monde. Plutôt que de se voir imposer une solution, les spécialistes réfléchissent à proposer une prise en charge au tarif de base pour certaines catégories d'assurés. "Les cliniques ont intérêt à ce qu'un geste soit fait : les clients commencent à s'en détourner à cause des dépassements" d'honoraires, conclut Laetitia Clavreul, du Monde.

Mediator® : le procès va-t-il tourner court ?
Le procès Servier ouvert hier à Nanterre (Hauts-de-Seine) va-t-il se poursuivre, se demandent Les Echos (page 22). Le tribunal correctionnel se prononcera lundi sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et d'autres points de droit soulevés par les avocats des laboratoires Servier. Dès l'ouverture du procès hier, ces derniers ont engagé une féroce bataille procédurale pour tenter de faire reporter, voire annuler, le premier procès pénal du Mediator®, soupçonné d'être à l'origine de la mort de 500 à 2.000 patients.

L'avocat de Servier, Me Hervé Témine estime que les prévenus ne peuvent pas comparaître à Nanterre "pour des faits pour lesquels ils ont été mis en examen au pôle santé de Paris" (Les Echos). "Si ce n'est pas gagner du temps pour ne pas s'expliquer sur le fond, je ne sais pas ce que c'est", critique, dans Libération (page 16), Me Martine Verdier, avocate de l'association de consommateurs CLCV.

Depuis septembre, parallèlement à la citation directe pour "tromperie aggravée" à Nanterre, Jacques Servier et cinq sociétés du groupe sont mis en examen notamment pour "tromperie et homi­cide" par les juges parisiens, rappellent Les Echos. Plus de 600 victimes tiennent à cette procédure, plus rapide, à Nanterre, sans attendre la fin de l'instruction menée au pôle de santé de Paris. "Ca va traîner en longueur. Jacques Servier sera peut-être mort avant que ce soit jugé", s'inquiète Solange Roiné, une victime du Mediator®. Mais le sujet di­vise les parties civiles.
John Sutton