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Dépassements d’honoraires : casse-tête pour le gouvernement

L’assurance maladie et les complémentaires santé se sont réunies hier, jusque tard dans la soirée, pour discuter du sujet épineux du secteur optionnel, qui doit réguler les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes. Cette question est "en train de tourner au casse-tête pour le gouvernement", constate Le Monde (page 12), qui rappelle que le ministre de la Santé avait lancé un ultimatum aux mutuelles pour qu’elles signent avant le 30 septembre un avenant sur ce secteur tarifaire. Xavier Bertrand "est même allé jusqu’à menacer d’imposer cette création par voie législative ou réglementaire. Mais une telle méthode soulève de vives critiques", observe le quotidien du soir.

"Je ne peux accepter que le niveau des dépassements d’honoraires devienne un obstacle aux soins, avait prévenu Nicolas Sarkozy, dans Le Quotidien du médecin du 28 septembre. Je ne lâcherai pas ce sujet de l’œil tant qu’une solution ne sera pas trouvée".

Le Monde rappelle que le gouvernement avait déjà tenté de s’attaquer à cette dérive dans le cadre de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) de 2009, mais avait bien vite re­culé face à la grogne des médecins. Au­jourd’hui, l’idée est de contenir le phénomène en créant une catégorie dans laquelle les spécialistes de plateau technique lourd pratiqueraient des dépassements n’excédant pas 50% du tarif de la Sécurité sociale. Ils s’engageraient aussi à pratiquer au moins 30 % de leurs actes au tarif de la Sécurité sociale.

En contrepartie, les complémentaires santé prendraient en charge leurs dépassements. Mais avant de s’engager, les mutuelles réclament des garanties concernant l’amélioration de l’accès aux soins. Elles craignent que le secteur optionnel ne constitue un "effet d’aubaine" pour les médecins qui pratiquaient des dépassements peu élevés, et qui, en s’inscrivant, pourraient être tentés d’augmenter leurs tarifs jusqu’au plafond de 50%. Les mutuelles redoutent aussi qu’à l’inverse, le secteur optionnel n’attire pas les médecins dont les honoraires étaient les plus élevés.

"En Ile-de-France, les dépassements sont tels que je ne vois pas trop comment cela pourra permettre de réguler les tarifs. En revanche, dans la Creuse, ils risquent de devenir la norme", explique, dans Le Monde, Thierry Beaudet, président de la MGEN. Pour sa part, Etienne Caniard n’exclut pas de signer l’accord sur le secteur optionnel, mais il estime que le gouvernement doit aller plus loin. "Si Nicolas Sarkozy veut lutter contre les dépassements d’honoraires, ce dont je n’ai aucune raison de douter, il doit le prouver concrètement pour montrer que cela suffit, par exemple en interdisant les dépassements excessifs", propose le président de la Mutualité Française.

Les négociations sur le secteur optionnel ont été parasitées ces dernières semaines par l’adoption, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011, du doublement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) applicable aux contrats responsables mais aussi par l’annonce du dépôt d’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 visant à taxer les réserves – celles qui sont jugées excessives – des mutuelles. Ce matin, sur France-Inter, Etienne Caniard a fait valoir que les mutuelles "ne constituent pas de réserves à l’insu de leurs adhérents". Ces derniers apprécient de savoir que leur mutuelle est capable de faire face à des aléas, explique-t-il, avouant ne pas comprendre "que l’on puisse faire un procès de bonne gestion à ces organismes alors que l’assurance maladie accumule les déficits", L’ensemble des dettes accumulées à la Caisse d’amortissement de la dette so­ciale (Cades), rappelle, pour mémoire, le président de la FNMF, s’élève à 237 milliards d’euros.

L’Assemblée vote le contrôle des médicaments
Les députés ont adopté hier, par 309 voix pour et 31 voix contre, le projet de loi renforçant le contrôle des médicaments, présenté par le gouvernement suite au scandale du Mediator®, indique La Tribune (page 5). La majorité a voté pour le texte du ministre de la Santé, les communistes et les Verts ont voté contre, tandis que les députés socialistes se sont abstenus, précise Libération (page 10). Le projet de loi sera présenté prochainement au Sénat.

"Une médecine très douce pour les labos", ironise le titre du Canard en­chaîné (page 4), qui juge que "l’industrie pharmaceutique a été bien soignée par la loi de Xavier Bertrand". L’hebdo­madaire satirique rappelle la question "stupide" de la députée PS Catherine Lemorton : "Et si, pour être remboursé, tout médicament devait apporter une vraie amélioration ?" Le ministre de la Santé a refusé tout net, évoquant l’obstacle de la législation européenne. "Faux, réplique Le Canard. Si la France ne peut s’opposer à l’arrivée dans nos officines d’un médicament qui aurait obtenu une AMM européenne, aucun texte ne l’oblige à le rembourser."

Par ailleurs, un sondage CompuGroup réalisé pour L’Express n°3144 (pages 132 à 134), révèle que les patients ne sont pas les seuls à perdre confiance dans les médicaments : les médecins aussi. Ainsi, 72 % des praticiens pensent que d’autres laboratoires que Servier ont pu cacher des informations essentielles liées aux risques de leurs médicaments. Dans son cabinet de généraliste à Vanves (Hauts-de-Seine), le Dr Patrick Jouaneau ne prescrit plus le Protelos®. "J’attends d’y voir clair", confie-t-il à L’Express.
John Sutton