Dépassements d’honoraires: Roselyne Bachelot pour des « sanctions plus effectives »

La ministre de la Santé accorde un long entretien à Libération (page 15) à la veille de son déplacement dans le Jura aux côtés du chef de l’Etat, qui évoquera dans son discours "la politique de santé et la réforme du système de soins". Dépassements d’honoraires, affichage des tarifs, installation des médecins dans les zones sous-dotées, refus de soins, secteur privé à l’hôpital : Roselyne Bachelot répond aux nombreuses questions qui préoccupent aujourd’hui malades et médecins.

Principal sujet de l’interview : les dépassements d’honoraires. La ministre évalue leur montant à 2 milliards d’euros, sur les 18 milliards d’honoraires versés aux médecins : 1,5 milliard d’euros sont facturés en médecine de ville, 500 millions dans les cliniques privés et 40 millions via le secteur privé à l’hôpital public. Comment y remédier ? "La première obligation, c’est l’information des patients", indique Roselyne Bachelot.

Le gouvernement a décidé que les médecins devraient dorénavant donner un "devis" au patient pour tout acte dépassant les 70 euros. Mais l’affichage des tarifs, obligatoire depuis 1996, n’est toujours pas respecté. Roselyne Bachelot promet des "sanctions plus effectives", à l’instigation des caisses d’assurance maladie et avec "l’implication" de l’ordre des médecins. Elles "seront prises à l’issue d’une procédure contradictoire et, en cas de récidive, sous forme d’une amende administrative dont le montant ne pourra pas excéder 3.000 euros".

Autre question posée par Eric Favereau et François Wenz-Dumas : alors que les infirmières libérales ont accepté de s’installer dans les zones sous-dotées, pourquoi en rester sur la base du volontariat avec les médecins ? "Il n’y a pas de solution miracle, estime Roselyne Bachelot. Il faut utiliser plusieurs mesures opérationnelles qui permettent de mieux répartir les médecins sur le territoire." La première consiste à "redistribuer progressivement l’augmentation du nombre de places à l’internat dans les régions où les médecins se font plus rares". La deuxième mesure réside dans le développement des maisons médicales.

Comment éviter les refus de soins ? "Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires contiendra une mesure permettant de lutter efficacement contre les refus de soins", annonce la ministre sans plus de précision. Par ailleurs, Roselyne Bachelot trouve "inadmissible" le refus du codage des actes de la part des chirurgiens qui opèrent une clientèle privée à l’Assistance publique de Paris. Elle leur a proposé de baisser le taux de la redevance à l’hôpital de 40 à 25% pour faire cesser le conflit. Mais, elle "condamne avec la plus grande fermeté" les dessous-de-table à l’hôpital public. "Si les faits sont avérés, ma main ne faillira pas", menace-t-elle...

Génériques : nouvelles baisses de prix ?
Les médicaments génériques qui arriveront sur le marché en 2009 seront vendus 55% moins cher que la molécule originale, selon Les Echos (page 8). Cette mesure, décidée par le Comité économique des produits de santé (CEPS), permettra à l’assurance maladie de réaliser une économie de 75 millions d’euros. Les prix baisseront à nouveau après une période d’un an et demi, contre deux ans auparavant. A cette échéance, le tarif des copies reculera de 7% (contre 4% auparavant).

Le CEPS a également décidé des baisses de prix ciblées sur 8 molécules pour lesquelles la pénétration des génériques est jugée trop faible. Il s’agit notamment de l’antifongique Triflucan® (fluconazole) et de l’anti-inflammatoire Mobic® (méloxicam), ainsi que de leurs copies, qui représentent au total une économie de 20 millions d’euros. En contrepartie de ces baisses de prix, les fabricants de génériques espèrent une progression des volumes résultant de l’engagement des médecins à prescrire plus de génériques. Cette incitation fait partie de la négociation conventionnelle en cours.

John Sutton