Dépassements d’honoraires : « Faute d’accord, nous prendrons nos responsabilités »

La ministre de la Santé a défendu hier l'hôpital public, en clôture d'un colloque sur "l'hôpital et sa mission", organisé par Didier Tabuteau, qui dirige la chaire de santé à Sciences-Po. Intervenant sur les deux piliers du système de soins, la médecine de premier recours (généralistes) et le ser­vice public de santé, Marisol Touraine a indiqué qu'il "faut s'assurer que chaque acteur joue son rôle pleinement, et seulement son rôle".

Dans un long entretien accordé à Libération (page 15), elle rappelle que "l'hôpital public est unique", parce qu'"il soigne, accueille tout le monde, et prend en charge toutes les pathologies 24 heures sur 24. Il forme, il fait de la recherche". "Bref, ajoute-t-elle, il est normal qu'à ce grand service public corresponde un financement particulier, mais aussi une reconnaissance particulière." Pour la ministre de la Santé, la notion de "service public hospitalier est essentielle". La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), votée en 2009 sous le précédent gouvernement, avait pré­féré la notion de "missions de service public".

Interrogée sur la nécessité d'une nouvelle loi hospitalière, la ministre de la Santé rappelle dans Libération que "toutes les dispositions ne seront pas uniquement d'ordre législatif". Par exemple, poursuit-elle, "pour les dépassements d'honoraires, nous avons appelé les partenaires conventionnels à se saisir de la question. Si aucun accord n'est trouvé, nous prendrons nos responsabilités". "De toute façon, renchérit Marisol Touraine, nous réformerons le financement avec le souci de l'égalité et de la proximité, en plaçant la notion de parcours de soins au coeur de nos politiques."

Etes-vous favorable à la suppression du secteur privé à l'hôpital public, lui demande Eric Favereau. "Cette question sera abordée dans le cadre des discussions sur les dépassements d'honoraires, répond la ministre. Il faut que tout cela soit régulé au sein de l'hôpital public, et je le redis, il y a des abus scandaleux, qui ne doivent plus perdurer."

Faut-il revenir sur le financement des hôpitaux par la tarification à l'activité (T2A) ? "Nous mettrons d'abord fin à la convergence tarifaire entre le public et le privé", répond Marisol Touraine, qui ajoute qu'elle fera "évoluer" la T2A, "à l'occasion du débat sur le PLFSS, à l'automne".

Déserts médicaux : l'Ordre faire marche arrière
Fin mai, la proposition du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) pour lutter contre les déserts médicaux n'était pas passée inaperçue. L'institution avait en effet recommandé que les futurs diplômés soient obligés d'exercer cinq ans dans la région où ils ont fait leurs études. Mais souligne Le Monde (page 13), "c'est en toute discrétion" qu'elle a publié, hier un "bref communiqué", sur son site Internet, annonçant un "moratoire" jusqu'à la mi-octobre sur cette proposition, ainsi que sur celle concernant les dépassements d'honoraires.

Préférant finalement soumettre ces recommandations à son assemblée générale du 13 octobre prochain, l'Ordre des médecins "incite l'ensemble des acteurs à se réunir et à envisager des solutions". Cette volte-face fait suite à la colère de des syndicats de jeunes médecins contre ces propositions et de plusieurs conseils régionaux et départementaux de l'Ordre, furieux de ne pas avoir été consultés.
John Sutton