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Démographie médicale : une première séance de négociations difficile

Réunis hier pour une première séance de négociations, l’assurance maladie et les syndicats de médecins n’ont pas trouvé de terrain d’entente. Mais ils ont jusqu’à la fin décembre pour s’accorder, notamment, sur les moyens d’obtenir une meilleure répartition des médecins sur le territoire. "Faute de quoi, le gouvernement reprendra la main", explique La Tribune (page 22). L’encadrement des dépassements d’honoraires devait également être à l’ordre du jour de la rencontre. Mais un report "a été demandé - et obtenu - par les complémentaires santé qui, c’est une nouveauté, ont été autorisées à participer à cette négociation", explique le quotidien économique.

La création d’un secteur optionnel pourrait limiter les dépassements. Comme l’explique La Tribune, le gouvernement "estime que cela permettrait d’améliorer l’accès aux soins, les dépassements d’honoraires n’étant pas remboursés par la Sécurité sociale et intégralement remboursés par les complémentaires santé". Dans l’ensemble, les négociateurs ne semblent toutefois pas hostiles à son principe. Ils ont seulement "du mal à s’accorder sur son périmètre" et sur son articulation avec les secteurs 1 et 2.

Pour ce qui est du chantier de la démographie médicale, "il n’a guère avancé", souligne Le Figaro (page 20). Pourtant, explique le quotidien, l’assurance maladie a confirmé l’instauration de certaines mesures visant à inciter l’installation ou le maintien de médecins dans les zones sous-médicalisées. Les majorations tarifaires font partie de ces propositions. Dans le même temps, l’assurance maladie veut pénaliser les médecins qui s’installeraient dans des zones surdotées. "Elle propose en particulier une baisse de la prise en charge des cotisations sociales des médecins qui appliquent les tarifs Sécu", avertit le journal.

C’est évidemment le point d’achoppement avec les médecins. Pour le secrétaire général de MG-France, Pascal Menguy, "c’est un mauvais signal, il faut au contraire consolider le secteur 1". Il propose la création d’un "contrat de solidarité" : les médecins en zones sur-médicalisées qui refuseraient d’assurer des vacations en zones sous-médicalisées devraient par exemple payer une taxe. La CSMF et le SML sont sceptiques.

Querelles des tarifs entre hôpitaux et cliniques
Alors que les parlementaires s’apprêtent à voter le budget 2009 de la Sécurité sociale, le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF) leur a fait parvenir un argumentaire qui réclame "l’arrêt de la convergence des tarifs entre le public et le privé". Comme le rappellent Les Echos (page 4), afin d’harmoniser les prix des prestations, "une loi a fixé le principe de la convergence des tarifs entre le public et le privé d’ici à 2012".

Comme l’explique le quotidien économique, "le gouvernement a demandé en 2005 à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de mener seize études pour analyser dans le détail les écarts de coûts entre le public et le privé". A ce jour, trois études seulement ont été menées. Faute de données fiables, signalent Les Echos, la polémique se ranime entre ces deux catégories d’établissements.

Pour la FHF, si les tarifs de l’hôpital public sont plus élevés, c’est parce que les coûts supportés ne sont pas les mêmes. En effet, les urgences sont par exemple assurées à 90% par les hôpitaux publics. Les pathologies lourdes, "moins rentables et plus incertaines", sont également supportées par le public. Pour le délégué général de la Fédération de l’hospitalisation privée, ces éléments "n’expliquent pas la différence énorme qui existe entre le public et le privé".

Frédéric Lavignette