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Déficits sociaux : le ministre du Budget annonce de nouvelles recettes

Le ministre du Budget, François Baroin, exposera demain ses propositions pour financer les déficits accumulés par la Sécurité sociale, à l'issue de la dernière réunion du groupe de travail parlementaire (5 députés, 5 sénateurs), qu'il préside, indiquent Les Echos (page 3). Le gouvernement semble décidé à transférer à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) plus de 80 milliards d'euros de dette, soit les déficits structurels cumulés de 2009 et 2010, mais aussi celui à venir en 2011. Pour amortir le montant de la dette, la Cades verra son existence prolongée jusqu'en 2025, alors qu'elle devait achever sa mission en 2021.

"Une loi à valeur organique (...) stipule pourtant que tout transfert doit s'accompagner de nouvelles recettes pour la Cades, afin de ne pas prolonger la durée d'amortissement, et donc de ne pas renvoyer la charge des dépenses actuelles sur les générations futures", relèvent Les Echos.

"Je proposerai de modifier la loi organique", a déclaré le ministre du Budget lors d'une audition à l'Assemblée la se­maine dernière, afin de prolonger de "3 ou 4 ans" la durée de vie de la Cades. Mais le gouvernement est conscient qu'il ne peut pas repousser trop loin l'extinction de cette caisse. Il va donc la doter de recettes nouvelles d'un montant supérieur à 3 milliards d'euros. François Baroin a évoqué une fourchette située entre 3,4 et 3,7 milliards d'euros. Comme il semble exclu d'augmenter le taux de la CRDS, il s'agirait plutôt "de taxes ciblées et d'économies sur les niches fiscales", selon Les Echos. Ces prélèvements ne seront pas annoncés demain, mais plutôt à la fin du mois de juillet, voire fin août, selon le quotidien économique. Une fois l'ampleur du coup de rabot sur les niches fiscales connue, et la répartition des gains entre les régimes de retraite, la Cades et le budget de l'Etat arbitrée.

"La mise à contribution des assurances figure au premier rang des recettes envisagées pour la Cades (elles bénéficient de plusieurs dispositifs fiscaux spécifiques, liés par exemple au traitement comptable de la réserve de capitalisation)", écrit Etienne Lefebvre, des Echos. D'autre part, d'ici fin juillet, on saura si la fiscalité de l'épargne retraite est modifiée. "S'il y a des aides fiscales à la clef, il faudra redéployer des financements existants, car les marges de manoeuvre budgétaires sont nulles et le secteur de l'assurance sera en première ligne", confie aux Echos un expert.

Création des premières unions mutualistes de groupe
Une des premières unions mutualistes de groupe (UMG) créée rassemble Intériale et ses émanations (Intériale Prévoyance, Intériale Filia), mutuelle du ministère de l'Intérieur issue de la fusion de trois mutuelles de la Fonction publique ; et d'autre part de la Mutuelle générale des Affaires sociales (MGAS), rappelle La Tribune (page 26). "Ensemble, nous avons une solidité financière plus grande", explique Pascal Beaubat, président d'Intériale, qui ajoute que "chaque mutuelle s'engage à soutenir les autres en cas de besoin". "Nous souhaitons couvrir un million de bénéficiaires d'ici trois ou quatre ans", précise Pascal Beaubat.

Autre regroupement : l'UMG que vont créer cinq grandes mutuelles de fonctionnaires (MGEN, MNH, MNT, MGET et MAE). Elle occupera la première place du classement des complémentaires santé (mutuelles et assurances confondues) établi par L'Argus de l'assurance, devant Axa et Harmonie Mutuelles. "La première vocation de notre union est de renforcer notre solvabilité", indiquait vendredi Gérard Vuidepot, président de la MNH. Cette dernière et la MGEN incluent déjà des garanties dépendance dans leurs contrats complémentaire santé. Mais, selon Gérard Vuidepot, la réforme pourrait les contraindre à "multiplier entre 7 et 10 fois les provisions", au titre de ces mêmes garanties. "Est-ce que nous aurons fusionné dans dix ans ? Peut-être...", estime le président de la MNH, ajoutant : "On ne s'unit pas pour la forme, mais bien pour conforter notre développement."
John Sutton