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« Déclaration de guerre » aux mutuelles

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Parmi les mesures "inquiétantes" de ce texte figure l’augmentation de 2,5% à 5,9% de la taxe des mutuelles affectée au Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU), rappelle L’Humanité (page 8). "Nous sommes dans un drôle de pays où l’on donne de l’argent public aux banques qui ont mal géré, mais, dans le même temps, les mutuelles sont taxées d’un milliard d’euros, alors qu’elles sont gérées en bon père de famille !", s’est insurgé ce matin Jean-Pierre Davant, au micro de Radio Monte-Carlo (RMC).

Certains amendements au PLFSS pourraient avoir des "répercussions importantes" pour les mutuelles, souligne par ailleurs le président de la Mutualité française. A ce propos, Jean-Pierre Davant a demandé au gouvernement de "rappeler à l’ordre" le rapporteur du PLFSS, le député (UMP, Bas-Rhin) Yves Bur, jugeant que les amendements qu’il propose sont une "déclaration de guerre" au mouvement mutualiste, rapporte La Dépêche du Midi.

Jean-Pierre Davant a notamment déploré celui qui vise à "retirer aux mutuelles la gestion des régimes de Sécurité sociale des fonctionnaires". Cet amendement "n’a pas été retenu par la commission, mais on peut supposer (qu’Yves Bur) va récidiver dans le débat", a estimé Jean-Pierre Davant, cité dans Les Echos (page 2). "Aujourd’hui, ce sont les fonctionnaires, demain, ce seront les mutuelles d’étudiants et de commerçants", a-t-il ajouté.

Sur RMC, le président de la Mutualité française a également reproché au rapporteur du PLFSS d’avoir "refusé d’introduire un amendement pour donner un caractère exceptionnel à la nouvelle taxe qui touche les mutuelles, alors qu’il a rendu exceptionnelle, par un amendement, celle qui vise les industries pharmaceutiques". Des propos également développés hier par le directeur général adjoint de la Mutualité française, Jean-Martin Cohen Solal, sur LCI.

Un autre amendement au PLFSS propose d’abaisser de 65 à 35% le remboursement par la Sécurité sociale des cures thermales, et d’inviter les mutuelles "à prendre le relais". Interrogé sur cette étrange proposition au micro de RMC, Jean-Pierre Davant demande que "les cures thermales soient tout d’abord évaluées médicalement". "C’est sur la base de cette évaluation que les mutuelles en débattront", a-t-il indiqué.

Bachelot : développer les génériques
"Avec l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, nous voulons élargir le répertoire des médicaments pouvant être remplacés par des génériques", déclare la ministre de la Santé dans un entretien à La Tribune (page 4). A ce sujet, la Mutualité française vient de publier le bilan des "25 années de politique du médicament générique en France", rapporte Le Quotidien du médecin d’hier. Ce bilan est consultable sur le site www.mutualite.fr. Dans cet entretien, Roselyne Bachelot annonce la création prochaine d’un site Internet sur le médicament "qui sera commun à toutes les institutions produisant des informations - le ministère de la Santé, la Haute Autorité de santé, l’assurance maladie". Ce site sera consultable par tous.

Autre sujet : la démographie médicale. "Afin de mieux répartir l’offre de soins sur le territoire national", la ministre procède actuellement à la cartographie de la France en cinq zones médicales depuis les "très sous-dotées" jusqu’aux "très surdotées". Enfin, la ministre de la Santé défend "son" amendement sur l’autorisation de la publicité pour l’alcool sur Internet. Elle "pense parvenir à un compromis acceptable et équilibré entre la liberté du commerce à l’heure d’Internet et les impératifs non négociables de santé publique".

John Sutton