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Débat sur l’assurance maladie : qui rembourse quoi ?

Le quotidien économique Les Echos organise les 19 et 20 novembre, à Paris, son forum annuel Economie-santé. Au coeur du débat : le partage des rôles entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé. Une question d’actualité au moment où le gouvernement s’apprête à taxer les mutuelles pour renflouer la Sécu.

"Qu’est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale? Qu'est-ce qui doit relever de la responsabilité individuelle, à travers une complémentaire santé?" : le 18 septembre 2007, Nicolas Sarkozy annonçait sa volonté de lancer un "grand débat" sur le financement de la santé.

Plus d’un an et demi après ces déclarations, le débat semble remis à plus tard. Dans un entretien accordé le 13 octobre dernier au Quotidien du médecin, le ministre du Budget et des Comptes publics a estimé que la période de crise économique n'était pas favorable à une réforme du financement de la santé.

"Modifier en profondeur le rapport entre le régime obligatoire et les organismes complémentaires, poser sans tabou la problématique du reste à charge des assurés, (...) le bouclier sanitaire : nous ne sommes pas prêts aujourd’hui à mettre en place ces réformes", a ainsi indiqué Eric Woerth au quotidien médical.

Pourtant, le débat de fond entre les rôles respectifs des régimes obligatoires d’assurance maladie et les organismes complémentaires n’a jamais été autant d’actualité.

Jean-Pierre Davant : "Une taxe est une taxe"
Cet été, le gouvernement a décidé de taxer les complémentaires santé de 1 milliard d’euros au profit des caisses de la Sécurité sociale. Prétexte invoqué : ces organismes feraient des économies sur les dépenses de santé des patients en affection de longue durée (ALD). La contribution correspondrait donc à un "reversement" à l’assurance maladie.

Ce motif est contesté par les mutuelles : elles rappellent que ces assurés sociaux ne sont pris en charge à 100% que pour leur maladie grave mais que d’autres frais, parfois conséquents, restent à la charge de leur complémentaire. "Ce que je n’admets pas, c’est que le gouvernement parle d’un reversement", a confié le 3 octobre Jean-Pierre Davant aux Echos. "Une taxe est une taxe", tranche le président de la Mutualité française.

Les mutuelles à la table des négociations
Autre fait marquant, cette fois-ci positif : les pouvoirs publics semblent enfin reconnaître que les mutuelles jouent un rôle essentiel dans le financement de la santé, en particulier en optique et dentaire. Dans cette perspective, le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) prévoit de les associer aux négociations avec les professions de santé, au même titre que l’assurance maladie obligatoire.

Le gouvernement souffle donc le chaud et le froid sur les complémentaires santé. C’est pourquoi les mutuelles seront particulièrement attentives aux débats qui auront lieu pendant deux jours à l’initiative des Echos et du Quotidien du médecin.

Le forum Economie-santé, qui se tiendra les 19 et 20 novembre au Palais des congrès de Paris, réunira les principaux acteurs du monde de la santé. Le président de la Mutualité française participera à une table ronde sur le nouveau partage des rôles. Il sera notamment aux côtés du directeur de l’assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, et de Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM). Le titre de cette rencontre est tout un programme :"Qui doit prendre en charge quoi ?"

Pascal Lelièvre