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Création d’un secteur optionnel : rendez-vous le 30 septembre

Les médecins et l'assurance maladie ont signé un accord permettant la mise en place d'une prime à la performance pouvant atteindre 9.100 euros annuels. En revanche, les négociations sur la création d'un secteur optionnel visant à lutter contre les dépassements d'honoraires sont reportées au 30 septembre.

L’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux ont signé cette nuit un protocole d’accord ouvrant la voie à une généralisation des primes à la performance pour les médecins, annonce France Inter ce matin. En revanche, les modalités de mise en oeuvre du secteur optionnel, qui vise à lutter contre la dérive des dépassements d’honoraires, sont renvoyées à un avenant qui devra être signé avec l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) avant le 30 septembre. "Nous ne mettrons en place [le secteur optionnel] que si les complémentaires acceptent de le solvabiliser", a indiqué le directeur général de l’assurance maladie, Frédéric van Roekeghem. Dans La Tribune (page 24), le président de l’Unocam, Fabrice Henry, a indiqué qu’il préférait approfondir le sujet lors de discussions ultérieures.

Comme le rappellent Le Parisien/ Aujourd’hui (page 7) et Les Echos (page 7), l’Unocam réclame depuis 2005 la création de ce secteur. Les médecins y exerçant s’engageraient à effectuer au moins 30% de leurs actes au tarif conventionné, explique Le Figaro-économie (page 25). Pour le reste, le montant des dépassements serait limité à 50% du tarif remboursable. Le secteur optionnel serait réservé dans un premier temps aux chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens, soulignent Les Echos.

"Du point de vue des assurés et des complémentaires, le projet est certes susceptible de convaincre des médecins pratiquant des dépassements élevés (à Paris, Lyon ou sur la Côte d’Azur en particulier) de modérer leur appétit, estime Le Figaro-économie. Mais il pourrait aussi pousser les plus ”sages” à s’aligner sur le plafond instauré, c’est-à-dire à réclamer systématiquement 50% de dépassement."

Concernant la généralisation des primes à la performance pour les médecins libéraux, trois syndicats (CSMF, SML et MG-France) sur cinq ont signé cette nuit le protocole d’accord avec l’assurance maladie. Les primes à la performance pourront s’élever à 9.100 euros annuels pour un généraliste s’occupant de 800 patients et qui atteindrait 100% des objectifs fixés par la Cnam.

Ainsi, les syndicats de médecins libéraux ont presque obtenu le "bonus" maximum qu’ils réclamaient, soit 10.000 euros, alors que la Cnam annonçait qu’elle ne dépasserait pas la limite de 8.400 euros. Avec cet accord, ils réalisent une excellente opération et toucheront une prime annuelle trois fois plus élevée que celle prévue par les contrats d’amélioration des pratiques individuelles (Capi), sans plus de contraintes pour s’installer dans les déserts médicaux…

John Sutton