Conventionnement avec des professionnels de santé : la riposte de la MGEN

Malgré les accusations d'Alain Afflelou, la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) compte poursuivre sa "politique de conventionnement". C'est ce qu'a déclaré son président, Thierry Beaudet, lors d'une conférence de presse le 16 décembre.

Comme le rapportent Les Echos (page 26), l'opticien accuse la MGEN de "pratiques illicites" et "d'actes de concurrence déloyale", au motif qu'elle incite ses adhérents à acheter leurs lunettes chez des opticiens avec lesquels elle a passé une convention, en leur faisant bénéficier de remboursements majorés de 25%.

"Cette pratique, explique le quotidien, lui a déjà valu de se faire assigner en justice par des opticiens, des syndicats professionnels ou des adhérents qui se plaignent des écarts de remboursement pour les soins effectués" chez des professionnels non agréés. Depuis 2010, note à son tour La Tribune (page 11), la MGEN fait face à près de 20 assignations en justice : 15 en dentaire et 4 en optique.

Malgré cela, la MGEN "est bien décidée à ne pas plier". Au contraire, rapporte le journal économique, elle compte étendre sa politique en lançant prochainement un réseau conventionné avec des audioprothésistes. Pour l'heure, la mutuelle compte trois types de réseaux de soins conventionnés. Elle a constitué des accords avec 1.900 opticiens, avec 27.000 chirurgiens-dentistes (sur 40 000 en France), ou encore avec 1.124 orthodontistes et 512 centres dentaires. Par ailleurs, 1 594 établissements hospitaliers de court séjour et 516 de moyen séjour sont conventionnés.

Toutefois, observent Les Echos, le Code de la Mutualité permet uniquement d'"instaurer des différences dans le niveau des prestations qu'en fonction des cotisations payées ou de la situation de famille des intéressés". En d'autres termes, il ne peut y avoir de remboursements différenciés par les mutuelles dans le cadre de leurs réseaux de soins. Cette limitation ne concerne pas les assurances qui sont, de leur côté, soumises au Code des assurances.

Le président de la MGEN ne déses­père pas cependant de voir modifier le Code de la Mutualité. Pour cela, écrit le quotidien, ce groupement attend beaucoup d'une prochaine décision de la justice européenne. "Dans une af­faire l'opposant à l'un de ses adhérents, un tribunal de Chartres vient en effet de saisir, à sa demande, la Cour de justice de l'Union européenne pour savoir si l'article L 112-1 du Code de la Mutualité est conforme aux règles communautaires." De la sorte, il sera possible de vérifier si l'interdiction qu'impose cet article ne crée pas une distorsion de concurrence entre mutuelles et assureurs.

La déscolarisation par la suppression de postes
Le ministère de l'Education nationale a rendu publique vendredi dernier, la carte des suppressions de postes d'enseignants envisagée pour la rentrée prochaine. Conformément au projet de loi de finances 2012, 14.280 emplois seront supprimés. Et cela, même si 29 des 30 académies qui vont perdre des postes vont connaître une hausse des effectifs d'élèves.

D'après Le Figaro (page 14), le ministre de l'Education nationale ne s'inquiète pas pour autant de la situation "puisque la France compte 35.000 professeurs de plus et 500.000 élèves de moins qu'en 1990". Mais pour L'Humanité (page 4), "le mammouth n'aura bientôt plus que la peau sur les os".

Dans le détail, inventorie le quotidien, les académies qui perdront le plus de postes pour les écoles sont : Lille (399 suppressions) ; Nancy-Metz (367) ; Versailles (260) ; Amiens (235) ; Créteil (233) ; Toulouse (227) ; et Aix-Marseille (219). En ce qui concerne les collèges et les lycées, le classement des pertes positionne une nouvelle fois Lille en tête avec 589 postes en moins, suivi de Versailles (495) ; Nancy-Metz (425) ; Créteil (362) ; Aix-Marseille (285) ; Lyon (263) et Grenoble (260).
Frédéric Lavignette