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Convention médicale : négociation difficile en vue

Syndicats de médecins libéraux et assurance maladie se retrouvent aujourd’hui pour une séance de négociation sur la convention médicale. Certains sujets de l’ordre du jour s’annoncent particulièrement épineux, comme la répartition des médecins sur le territoire, souligne Le Figaro-économie (page 21).

Cette séance devait en principe être la dernière. Mais une date supplémentaire - le 10 décembre - est d’ores et déjà prévue, dans le cas probable où les médecins et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ne parviendraient pas un accord aujourd’hui. "Il n’y a aucune chance que nous aboutissions demain", a d’ailleurs déclaré hier Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui insiste sur les désaccords persistants sur pratiquement tous les sujets mis sur la table.

Comment mieux répartir les médecins pour éviter les déserts médicaux ? Le syndicat de généralistes MG-France propose que les médecins installés dans les zones médicales denses exercent une demi-journée par semaine dans les territoires sous dotés. Ce dispositif fonctionnerait "sur une base volontaire et avec une rémunération correcte", précise MG-France. "Ils acceptent une amende pour les récalcitrants", accuse perfidement la CSMF, sa rivale.

Autre point d’achoppement des négociations : la création d’un secteur optionnel, visant à réduire les dépassements d’honoraires, devenus monnaie courante dans certains secteurs comme la chirurgie et l’obstétrique. Les médecins qui choisiraient ce secteur s’engageraient à pratiquer des dépassements plafonnés et limités à une partie de leur activité, avec des objectifs qualitatifs et en échange de "certains avantages sociaux". Les complémentaires santé "exigent" en contrepartie un encadrement du secteur 2, dit à honoraires libres, fait observer Le Figaro-économie.

La Cnam et les médecins doivent enfin discuter de la revalorisation de la consultation des généralistes à 23 euros. En cas d’accord, la hausse ne s’appliquerait qu’au bout de six mois, le temps de vérifier que les dépenses ne dérapent pas. En échange de la hausse de la consultation, l’assurance maladie compte sur au moins 500 millions d’euros d’économies sur les prescriptions. Un "troc scandaleux", selon la CSMF. En revanche, la Fédération MG-France, consciente des disparités de revenus entre spécialités, y est favorable. Faute d’accord, rappelle enfin Le Figaro-économie, Nicolas Sarkozy a déjà annoncé son intention de passer par la loi.

Produits chimiques : principe de précaution
Les ministres de la Santé et de l’Ecologie décident, en application du principe de précaution, de réévaluer les risques liés à plusieurs substances chimiques chez les femmes enceintes et les jeunes enfants. Ces annonces ont été faites hier à l’occasion d’un colloque à Paris, rapporte Libération (page 16). Roselyne Bachelot va ainsi étudier "en partenariat avec les industriels", la possibilité d’apposer sur les produits toxiques pour la reproduction un logo indiquant qu’ils ne sont pas recommandés aux femmes enceintes et aux jeunes enfants, souligne Le Parisien/Aujourd’hui (page 12).

En parallèle, la ministre de la Santé devrait aussi commander à l’Inserm une expertise collective sur plusieurs produits chimiques, dont ceux classés CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), note Le Figaro (page 9). Une campagne d’information sur les risques causés par leur utilisation pendant la grossesse pourrait suivre. Enfin, Roselyne Bachelot s’apprête à saisir l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) pour qu’elle lance une étude sur le risque des cosmétiques pendant la grossesse et chez le jeune enfant.

John Sutton