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Convention Aeras : de nouvelles mesures pour informer les malades

Dans le cadre de la convention Aeras, le gouvernement a présenté vendredi des mesures pour améliorer l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant "un risque aggravé de santé", rapporte La Tribune (page 23). Les ministres de la Santé et de l’Economie ont notamment annoncé la mise en place d’un numéro d’appel gratuit pour mieux informer les malades.

Entrée en vigueur en janvier 2007, la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est source de "réelles avancées", a estimé Roselyne Bachelot. Toutefois, soulignent Les Echos (page 30), il est actuellement "difficile de déterminer si les objectifs sont atteints" sur plusieurs "points cruciaux". "Il apparaît que la traduction dans les faits de certains de ces engagements peut encore être améliorée", a d’ailleurs reconnu la ministre de la Santé.

Sur 431.028 demandes, près de 93% ont fait l’objet d’une proposition d’assurance. Sur les 7.279 cas les plus graves, 5.413 ont essuyé un refus. "Bilan positif", en ont conclu la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et la Fédération bancaire française (FBF).

Le jugement des associations de défense des malades est plus nuancé. "On constate une vraie amélioration de l’information des emprunteurs. Des malades atteints de certains cancers, qui étaient exclus de l’assurance auparavant, y ont maintenant accès", reconnaît, dans Les Echos, Marc Morel, directeur du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Mais, selon lui, les propositions d’assurance pour invalidité restent "très insuffisantes".

Il regrette également le manque de réactivité des assureurs ; notamment, lorsqu’une avancée thérapeutique permet de réduire significativement le risque d’une pathologie, la conséquence sur les primes tarde à se faire sentir. C’est ainsi le cas pour les cancers du sein, de la prostate ou de la thyroïde. Sur ce dernier point, le gouvernement a tenu compte des critiques des associations et a annoncé la création d’un "observatoire de suivi des décisions individuelles" des assureurs en matière de tarification des risques aggravés de santé, note La Tribune.

Publicité pour l’alcool sur Internet
Dans une interview au Figaro (page 9), la ministre de la Santé annonce qu’elle ne s’opposera pas "lors de l’examen de la loi “Hôpital, patients, santé et territoires”, à un amendement parlementaire (...) autorisant la publicité sur Internet" pour l’alcool. "La loi Evin – que j’ai votée – n’a pas pris en compte Internet, car ce média n’était, à l’époque, pas aussi développé qu’aujourd’hui", a rappelé Roselyne Bachelot.

La ministre prévoit néanmoins des "garde-fous", dont l’interdiction des "techniques intrusives comme les spams ou les pop-up, qui surgissent de manière spontanée sur le Web". La promotion de produits alcoolisés "devra être assortie de messages sanitaires parfaitement visibles, adaptés à Internet, et respecter la neutralité imposée par la loi Evin", ajoute-t-elle.

La ministre demande également que "les sites dédiés à la jeunesse, au sport et aux activités physiques" soient "absolument exclus du champ d’application de la loi". En guise de réponse à l’inquiétude des associations de prévention de l’alcoolisme, Roselyne Bachelot indique qu’elle installera "un comité de suivi qui veillera au respect de la loi et s’assurera de l’absence de tout contournement".

A l’heure où l’alcoolisme des jeunes est pointé du doigt, cette initiative gouvernementale ouvre une brèche préjudiciable dans la politique de prévention. A noter également qu’elle est en contradiction avec un des volets de la loi "HPST" qui vise à interdire la vente d’alcool aux jeunes…

John Sutton