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Complémentaires santé : hausses modérées en 2013

Les Echos consacrent leur "une" à l'évolution des tarifs d'assurance – toutes garanties confondues – qui devraient être "encore plus hauts en 2013". Mais en santé, précise le quotidien économique, les prix des complémentaires "augmenteront moins qu'en 2012". Les majorations les plus importantes sont prévues en assurance-habitation (jusqu'à 7%), l'automobile se situant entre 1% et 4%.

L'UFC-Que choisir est interrogée sur les hausses en assurance de biens. L'as­sociation de défense des consommateurs se déclare "préoccupée" par "l'augmentation du nombre de résiliations de contrats décidées par les assureurs sans motif ou suite à des sinistres non responsables" (Les Echos, page 29). "Nous avons peur que les assurés qui se font résilier aient du mal à trouver un autre assureur derrière, ou alors à un tarif beaucoup plus élevé."

Du côté de la santé, les majorations "devraient dans l'ensemble être moins lourdes qu'en 2012, quand les organismes complémentaires avaient dû répercuter les 3,5 points de taxe sur les conventions d'assurance (TSCA)", écrivent Les Echos. Le mois dernier, Etienne Caniard estimait que les mutuelles ne devraient augmenter leurs tarifs que de 2,5 à 3% en moyenne en 2013, au lieu de 7 à 8% les années précédentes, rappellent Les Echos (page 29). La tendance demeure à la hausse, suivant en cela les dépenses de santé.

Chez les assureurs commerciaux, les prévisions sont variables, allant jusqu'à 6% chez Generali en contrats individuels. Concernant les contrats collectifs, Pascal Broussoux, directeur des assurances de risques chez AG2R La Mondiale, observe que les entreprises "regardent de plus près les garanties" ou "décident de moins participer au financement de la complémentaire santé de leurs salariés".

Secteur privé à l'hôpital : proposition de loi d'ici l'été
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a supprimé mercredi du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 une mesure pour mieux encadrer l'activité libérale à l'hôpital public et limiter les dépassements d'honoraires, souligne L'Humanité (page 9).

Christian Paul (PS), rapporteur pour le volet assurance maladie du PLFSS et auteur de cette disposition destinée à "combattre les abus", a finalement déposé un amendement de suppression. "Il est souhaitable pour atteindre ces objectifs communs admis [sur l'encadrement de l'activité libérale à l'hôpital public] qu'un texte législatif de portée plus complète puisse fixer un cadre global et efficace", a expliqué le député pour justifier la suppression de son amendement. Une proposition de loi sur le sujet devrait être déposée "avant l'été 2013".

La commission des Affaires sociales a adopté mercredi le PLFSS, qui fera l'objet d'une seconde lecture par les députés, lundi prochain. Le Sénat ayant rejeté ce projet de loi en raison du vote négatif des communistes et la commission mixte paritaire (CMP) ayant également échoué, c'est donc le texte issu de cette seconde lecture que les sénateurs examineront à leur tour le 29 novembre.
John Sutton