Complémentaire pour tous : une première étape

Le projet d'accord entre les syndicats et des représentants du patronat "n'est qu'une première étape" déclare dans Les Echos le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard. Le chef de l'Etat avait déjà promis en octobre dernier des complémentaires santé pour tous, à l'occasion du congrès des mutuelles.

"Au congrès de la Mutualité, le chef de l'Etat avait promis des complémentaires santé pour tous, d'ici à la fin du quinquennat", rappellent Les Echos (page 6). Aujourd'hui, environ 4 millions de Français ne sont pas couverts par une couverture complémentaire, soit dans le cadre de contrats collectifs, soit par des contrats individuels, indique le quotidien économique. "Au regard de l'augmentation constante du reste à charge laissé par l'assurance maladie obligatoire, bénéficier d'une complémentaire santé pour tous est devenu déterminant pour continuer à accéder aux soins", souligne l'Irdes, cité par le quotidien économique.

Dans ce cadre, le projet d'accord conclu le 11 janvier entre les syndicats et des représentants du patronat qui généralise, entre autres, les complémentaires pour tous les salariés "marque une étape importante, mais ce n'est qu'une première étape", es­time le président de la Mu­tualité Française, Etienne Caniard, dans Les Echos. "Le risque serait de conforter un système à deux vitesses, avec d'un côté des contrats offrant de larges garanties aux salariés et de l'autre, des contrats de plus en plus inabordables pour ceux qui sont moins bien protégés, notamment les jeunes, les chômeurs après douze mois d'inactivité et les retraités", prévient-il.

Pour Les Echos, cette généralisation des contrats collectifs risque de faire basculer les adhérents individuels vers les contrats collectifs d'entreprises, qui sont "moins onéreux […] tout en proposant des garanties en moyenne supérieures", selon l'Irdes. "Ce basculement probable, mais qui reste à confirmer, devrait profiter aux salariés les moins favorisés", analyse le quotidien économique qui relève que si 76% des cadres ont un contrat collectif, c'est le cas seulement de 58% des ouvriers non qualifiés et de 53% des employés du commerce.

Pour les non salariés, la route vers une couverture uni­verselle est encore longue, jugent Les Echos. Actuel­lement, plus de 6% des retraités, 10% des femmes au foyer et 14% des chômeurs ne bénéficient pas d'une couverture complémentaire santé.

Tabagisme passif : une victime obtient gain de cause
La cour administrative d'appel de Bordeaux a reconnu le lien entre un cancer du poumon et l'inhalation au travail de fumée de cigarette, condamnant à ce titre l'Ecole nationale d'architecture de Toulouse (Ensat), rapporte Le Figaro (page 11). C'est la première décision définitive dans ce domaine. Dans cette af­faire opposant une ancienne enseignante à l'Ensat, la cour reconnaît que, dans son cas, "le tabagisme passif est à l'origine du cancer bronchique primitif qui est apparu au cours de l'année 2000". Elle a confirmé que le préjudice "résulte directement de la faute que l'école a com­mise à partir de 1992 en s'abstenant alors de faire respecter le dispositif antitabac, préjudice qui doit être intégralement réparé". Elle note également que la plaignante n'était pas exposée à la fumée en dehors de son travail, indique Le Figaro.

"La reconnaissance du lien entre tabagisme passif et cancer est une victoire, estime la victime Odile Laulhère, dans L'Humanité (page 8). Cela me conforte dans mon combat. Mais je préférerais avoir mes deux poumons entiers." "Cette décision aura valeur de jurisprudence pour soutenir de nouvelles actions judiciaires, qui permettront aux employés de voir leurs droits respectés à l'égard de la réglementation antitabac", se félicite l'association Droit des non-fumeurs (L'Humanité).

"Nous sommes plusieurs à penser que la lutte judiciaire contre le tabac est importante", souligne, dans Le Figaro, le Pr Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme. "Nous espérons qu'à l'avenir, il sera possible de faire en France des “class actions“ contre les industriels du tabac parce qu'ils ont tout fait pour inciter à fumer, et parce qu'ils ont nié, pendant des années, la vérité sur les risques", ajoute-t-il.

John Sutton