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Clauses de désignation : l’affaire n’est pas close

Alors que les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement du gouvernement au PLFSS visant à réintroduire les clauses de désignation, le président de la Mutualité Française fait part de sa "surprise et de son incompréhension devant la résurgence d’un débat qui esquive les vraies questions", indique t-il dans Les Echos (page 4). Pour Etienne Caniard, cet amendement ne va "ni dans le sens de l’intérêt général ni dans celui d’une meilleure organisation et d’une meilleure efficacité du marché des complémentaires".

Comme l’affirme Etienne Caniard, si "la mutualisation et la qualité des garanties offertes" étaient réellement un enjeu, il aurait plutôt fallu "donner un vrai contenu aux contrats responsables et solidaires". "C’est l’outil le plus efficace …et qui en outre améliorerait la cohérence entre les différents types de couvertures complémentaires", fait-il valoir. Or, au lieu de les "encourager par une baisse de la taxe" sur ces contrats, poursuit-il, le gouvernement a fait un choix contraire.

Par ailleurs, ajoute-t-il, cet amendement "semble davantage faire la part belle aux logiques institutionnelles, sans apporter de réponse convaincantes aux risques de conflits d’intérêt auxquels s’exposent les institutions de prévoyance", analyse Etienne Caniard.

"Des syndicats juges et parties dans l’attribution de milliards d’euros de cotisations sociales : voici la monstruosité dont vient d’accoucher la majorité socialiste, à l’instigation du gouvernement", s’indigne Jean-Francis Pécresse dans un éditorial cinglant (Les Echos, page 11). En rétablissant les clauses de désignation qu’avait annulées le Conseil constitutionnel au mois de juin, le gouvernement s’apprête ainsi "à livrer aux institutions de prévoyance, donc en bonne partie aux syndicats qui les cogèrent, tout le trousseau de clefs du marché de l’assurance complémentaire collective", poursuit-il.

Certes, ajoute-t-il, "les chefs d’entreprises auront toujours la liberté de prendre, en accord avec les représentants de leur personnel, la mutuelle de leur choix, et pas l’institution de prévoyance ”aimablement” recommandée par la branche. Mais ils paieront le prix de leur insolence : un forfait de 20 % sur… l’épargne salariale et l’intéressement."

Le PLFSS sera examiné à partir du 12 novembre par le Sénat. "Quel que soit le choix final du Parlement, le feuilleton des clauses de désignation n’est probablement pas terminé", indique le président de la Mutualité Française.

3,29 millions de chômeurs
En septembre, le nombre de chômeurs est reparti à la hausse. Il faut dire, écrit Libération (page 16), que le mois d’août avait profité d’une "fausse embellie" due à un bug de l’opérateur téléphonique SFR à l’origine de la désinscription de 50 000 demandeurs d’emploi.

Les chiffres publiés hier par le ministère du Travail, ajoutent Les Echos (page 2), "font état d’une augmentation de 60 000 (soit + 1,9 %) des personnes inscrites à Pôle emploi qui ne travaillent pas du tout […] portant leur total à 3 295 700 en métropole, un nouveau record". Sur ces 60 000, on enregistre évidemment la réinscription de certains des demandeurs d’emploi supprimés au mois d’août. "En incluant les chômeurs ayant effectué quelques heures de travail durant le mois (les catégories B et C), la hausse s’élève à 54 200 pour septembre", écrit Le Figaro (page 20), soit 4,8 millions de personnes.

L’augmentation subite des chiffres du chômage de la rentrée n’est cependant due "qu’en partie seulement" au bug SFR. En effet, indique Le Parisien/

Aujourd’hui (page 10), seuls 16 000 à 18 000 des personnes radiées se sont réinscrites.

Frédéric Lavignette