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Changer la médecine du travail

La médecine du travail devrait changer de physionomie. C'est en tout cas le vœu de Xavier Darcos qui vient de présenter les grands axes de sa réforme. Lors d'une réunion du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), le ministre du Travail a détaillé ses intentions pour "faire évoluer les services de santé au travail afin de renforcer leur efficacité et de mieux protéger les travailleurs", rapporte La Tribune de samedi 5 décembre (page 4).

Le ministre envisage, entre autres, de "créer de véritables équipes pluridisciplinaires" autour des médecins du travail. Elles seraient composées d'infirmiers, d'ergonomes, de toxicologues ou encore d'intervenants en risques professionnels. Il projette également de confier à des infirmiers ou des assistants un certain nombre de tâches, même si le suivi médical du salarié reste "sous la supervision et la responsabilité des médecins". Cette idée n'enthousiasme pas vraiment les syndicats. La CGC, par exemple, la perçoit comme de la "sous-traitance", relèvent Les Echos (page 3).

Par ailleurs, ajoute La Tribune, Xavier Darcos n'exclut pas que des "conventions" soient passées avec des médecins généralistes "pour participer sur certains types de missions au suivi de certains salariés". "Ce qui fait grincer des dents dans les rangs syndicaux", observe le quotidien économique. Le souhait ministériel de modifier la fréquence des visites médicales ne les séduit pas non plus. Au lieu d'une visite tous les deux ans, le ministre sug­gère de "moduler" cette fréquence en fonction de l'exposition aux risques du salarié.

"Certaines catégories peu ou mal couvertes" pourraient également être mieux suivies. En effet, Xavier Darcos veut que les salariés des entreprises de sous-traitance, les saisonniers ou encore les salariés des particuliers employeurs bénéficient des services interentreprises.

En matière de gouvernance, la CFDT reproche au projet de réforme de figer "les choses", car il prévoit "une répartition des sièges des conseils d'administration en faveur des employeurs (deux tiers contre un tiers aux syndicats". A l'inverse, poursuivent Les Echos, le Medef s'est dé­claré très satisfait par les propositions de ce texte qui sera présenté en Conseil des ministres vers la fin février, et pourrait être examinée au printemps.

Relèvement du plafond annuel de la Sécu
Le plafond annuel de la Sécurité so­ciale (Pass) va connaître en 2010 une augmentation de 0,9%. En effet, souligne La Tribune (page 18), au 1er janvier prochain, le Pass va être relevé de 312 euros de plus qu'en 2009. De son côté, le plafond mensuel sera de 2 885 euros et le plafond horaire de 22 euros.

Cette hausse a des conséquences notamment en matière de santé et de prévoyance. "Afin d'éviter la réédition an­nuelle de leurs brochures, plusieurs complémentaires santé, notamment les contrats collectifs, expriment certaines garanties en pourcentage de PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale) ou du Pass, et non en euros. C'est surtout le cas en ce qui concerne l'optique et le dentaire", explique La Tribune. Dès lors, cette augmentation devrait permettre d'obtenir des remboursements de quelques dizaines d'euros supplémentaires, annonce le journal.

Frédéric Lavignette