Ce qui reste du projet de loi HPST

Que va-t-il rester de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) ? Même si le texte "n’est pas encore stabilisé" puisqu’encore discuté au Sénat, La Tribune (page 4) en inventorie malgré tout les grandes lignes. Selon le quotidien économique, le ministère de la Santé et le Sénat ont défini un compromis au sujet de la gouvernance des hôpitaux lequel serait susceptible de calmer la grogne des praticiens hospitaliers.

Ainsi, à l’avenir, "le directeur nommera bien les médecins chefs de pôles et les membres du directoire de l’hôpital sur la base d’une liste élaborée par le président de la commission médicale de l’établissement (CME), médecin élu par ses pairs".

En ce qui concerne la répartition territoriale des médecins, certaines mesures ont été abandonnées. Celle qui envisageait d’instaurer une taxe pour les médecins en zones surdotées qui auraient refusé d’exercer ponctuellement en zones sous-dotées a ainsi disparu. Enfin, devant la levée de boucliers des internes, "qui auraient décuplé le mouvement des médecins hospitaliers", le gouvernement a accepté que le Sénat supprime les deux amendements qui proposaient de limiter les dépassements d’honoraires pratiqués dans certaines cliniques. Intervenant samedi dans l’émission "Revu et corrigé", sur France 5, le président de la Mutualité française a estimé que le projet de loi, ainsi modifié, avait été "démantelé".

Priorité à la maîtrise de la dépense publique
Alors qu’il vient d’entamer la préparation du budget 2010, Eric Woerth dresse un panorama des interventions à venir, dans un entretien qu’il accorde aux Echos (page 3). Selon le ministre du Budget, l’ensemble des dépenses publiques (Etat, Sécurité sociale et collectivités territoriales) n’évoluera pas plus vite que l’inflation en 2010.

Même si "les dépenses d’assurance maladie pour 2009 devraient être conformes à l’objectif voté par le Parlement", Eric Woerth annonce "des mesures conservatoires ponctuelles dans les prochaines semaines, afin de conforter ce strict respect de l’Ondam".

Les réformes structurelles qui figurent dans le cadre du budget 2010 de la Sécurité sociale seront poursuivies mais il prévient qu’il fera "des propositions d’ici à l’été", notamment "en ouvrant les débats incontournables pour la solidité financière, l’équité et l’efficacité de notre système de santé".

Afin de financer la dette de la Sécurité sociale, le ministre du Budget annonce qu’en 2009, le plafond de la trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) sera relevé. D’autres solutions seront également exploitées. En revanche, une hausse de la CRDS semble exclue.

Mutuelle pour les chômeurs : accord difficile
Avant son entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet, syndicats et patronat se retrouvent aujourd’hui afin de finaliser un dispositif permettant le maintien de la mutuelle pour les salariés licenciés. Si cette "idée inscrite dans l’accord sur le marché du travail de janvier 2008, était belle", note La Tribune (page 5), sa mise en place s’avère "plus complexe à traduire dans la réalité que prévu".

Selon cet accord, le mécanisme devait être simple. Après rupture de leur contrat, les salariés licenciés pouvaient continuer à bénéficier de leur mutuelle et de leur couverture prévoyance (invalidité, décès) pendant "une période équivalente à un tiers de leur durée totale d’indemnisation chômage". "Et ce avec un minimum fixé à trois mois et avec une prise en charge financière de leur ancien employeur de même ampleur que lorsqu’ils étaient salariés", ajoute le quotidien économique.

Les désaccords entre partenaires sociaux et le Medef sont survenus "au moment de définir les conditions détaillées de ce nouveau droit", poursuit La Tribune. En effet, tandis que les syndicats souhaitaient que les salariés en CDD et en intérim puissent bénéficier de cette mesure, le patronat s’y est opposé en argumentant que, dans certains cas, "l’employeur (pouvait) être amené à payer la mutuelle pendant une durée plus longue que celle du ou des contrats effectués dans son entreprise".

La nouvelle option choisie par le Medef "pour sortir de l’impasse" est de proposer aux syndicats un nouveau texte qui envisage "une modulation de la couverture en fonction de la longueur des contrats". Cette fois encore, syndicats et patronat ne s’entendent pas, car le Medef propose que la durée du CDD ou de la mission interim soit de deux mois minimum.

Frédéric Lavignette