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CMU : les effets de la taxe sur les complémentaires

La taxe de 3,5% sur les contrats responsables et solidaires n'aura pas pour seule incidence qu'un renchérissement des soins. Selon le di­recteur du fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU), Jean-François Chadelat, cette mesure budgétaire devrait aussi se répercuter sur le financement de la CMU, relève-t-il dans la lettre "Références" d'octobre.

En effet, comme l'expliquent Les Echos (page 28), le fonds est depuis 2009, "exclusivement" financé par les complémentaires "via une contribution de 5,9% sur leur chiffre d'affaires santé hors taxe". Cette taxe pourrait entraîner "une perte d'assiette de 1,1 milliard d'euros et donc une perte de ressources de pour le fonds de plus de 60 millions d'euros", regrette Jean-François Chadelat.

Par ailleurs, ajoute le quotidien économique, cette "ponction" intervient à un moment où le chiffre d'affaires des complémentaires connaît un ralentissement lié à la crise économique. Cette "décélération est particulièrement marquée pour les institutions de prévoyance", note "Références". Alors qu'en 2004, le taux de progression accusait un pic de + 10,4%, la tendance s'est en effet un peu ralentie ces dernières années atteignant +5,79% en 2009 et +3,42% au premier semestre 2010.

Cette taxe sur les contrats responsables et solidaires figure dans le projet de loi de finances pour 2011 examiné depuis hier à l'Assemblée nationale. A cette occasion, le ministre du Budget, François Baroin, vient d'affirmer qu'il était "absolument exclu d'augmenter les impôts" l'an prochain, rapporte La Tribune (page 6). Il n'en reste pas moins que la "pression fiscale" exercée sur les Français devrait être augmentée de près de 11 milliards d'euros, voire plus, souligne Le Monde (page 16). Pour sa part, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, annonce un nouvel objectif en matière d'emploi : ramener le chômage à "ses niveaux d'avant crise" d'ici fin 2012, ajoute La Tribune.

De plus en plus de fumeurs
Selon le baromètre santé de l'Institut de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), cité hier par la ministre de la Santé sur RMC, la consommation de tabac a augmenté de 1,8% entre 2005 et 2010. Ainsi, ajoute Le Parisien/Aujourd'hui (page 6), "28,5% des Français fument quotidiennement contre 26,5% en 2005".

Depuis la loi Evin de 1991, il s'agit de la première hausse significative du tabagisme. D'après Roselyne Bachelot, cette augmentation est particulièrement significative chez les femmes et les personnes sans emploi, rapporte La Tribune (page 6). "Pratiquement 50% des chômeurs sont fumeurs", a souligné la ministre de la Santé et, "à l'évidence, la crise et l'augmentation du chômage ont eu un effet sur l'augmentation de la consommation du tabac", a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, indique lefigaro.fr, Roselyne Bachelot a annoncé que l'aide au sevrage, actuellement de 50 euros, sera portée à 150 euros pour les femmes enceintes et les titulaires de la couverture maladie universelle (CMU). Réclamée par les associations de prévention du tabagisme, l'augmentation de 10% du prix du tabac n'est, en revanche, pas à l'ordre du jour.
Frédéric Lavignette