Budget de la Sécu pour 2014 : les mutuelles sont indispensables

L'Assemblée nationale a voté hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par 320 voix contre 243 (L'Humanité page 4). Les groupes de la majorité (socialistes, radicaux de gauche et écologistes) ont voté pour, tandis que l'opposition et le Front de gauche ont voté contre. La droite parce qu'elle dénonce "des hausses de prélèvements". Le Front de gauche parce qu'il s'oppose à une "politique d'austérité".

"En quoi les mutuelles sont-elles concernées par le budget de la Sécurité sociale ?", a demandé la journaliste d'Europe 1, Wendy Bouchard, à Etienne Caniard, en introduction de son interview hier au Journal de 13 heures. "Malheureusement, les mutuelles sont de plus en plus concernées par le PLFSS, simplement parce que la Sécurité sociale rembourse de moins en moins les soins courants à peine plus de 50%. Pour se soigner correctement, il faut avoir une complémentaire santé", a répondu le président de la Mutualité Française.

"Le gouvernement doit prendre à bras-le-corps l'organisation des soins, le coût de la santé, la place des mutuelles… C'est ce que nous réclamons depuis longtemps", a-t-il ajouté. "Est-ce qu'il ne faudrait pas que la Sécu se charge uniquement du remboursement des affections lourdes et laisse aux mutuelles celui des soins courants ?", interroge un auditeur d'Europe 1. "C'est en partie déjà le cas actuellement. La Sécurité sociale intervient beaucoup plus sur les pathologies lourdes que sur les soins courants, explique Etienne Caniard. Un assuré social qui est en ALD a un reste à charge trois fois plus important qu'un assuré social qui consomme des soins courants."

"Un article du PLFSS prévoit d'encadrer les remboursements par les mutuelles sur les contrats solidaires, qu'en pense la Mutualité ?", demande la journaliste d'Europe 1. "C'est indispensable, notamment pour l'optique où les prix, supérieurs en France, entraînent des difficultés d'accès aux lunettes", répond le président de la Mutualité française.

"Comment aider les nombreux Français qui n'ont pas les moyens d'avoir accès à une mutuelle ?" "Des dispositifs existent comme la CMU [couverture maladie universelle] et l'aide à la complémentaire santé, mais cette dernière est mal organisée et ne profite pas à tous ceux qui y ont droit, répond le président de la Mutualité Française. Mais aujourd'hui, il faut surtout mettre fin à l'inflation des dépenses de santé, qui tire les tarifs des mutuelles vers le haut et les rendent inaccessibles à certains."

A ce sujet Le Parisien/Aujourd'hui (page 9) rappelle que le PLFSS demande à l'assurance maladie obligatoire, les opticiens et les complémentaires santé de se concerter pour décider d'un niveau minimal de prise en charge et d'un plafond tarifaire pour l'optique en faveur des bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Assurance maladie : fraudes et erreurs de facturation
La Cnam a "détecté et stoppé" des fraudes et des "activités fautives", pour un montant de 149 millions d'euros en 2012 (+25% par rapport à 2011). C'est une somme relativement modeste comparée à l'ensemble des dépenses de santé remboursées (161 milliards d'euros), commentent Les Echos (page 4).

Ce sont les offreurs de soins qui sont les premiers fautifs. A commencer par les hôpitaux et les cliniques (70 millions d'euros), qui surfacturent des actes à l'assurance maladie, même s'il s'agit le plus souvent d'erreurs et non de véritables fraudes, souligne le quotidien économique.

Parmi les professions libérales, les infirmières arrivent en tête, avec un préju­dice de 17 millions d'euros en 2012, sous la forme de prestations fictives ou de facturations multiples frauduleuses. Les transporteurs sanitaires arrivent en deuxième position, avec un préjudice de 13 millions d'euros. Là encore, il s'agit essentiellement de "non-respect des règles de facturation" et de prestations fictives.

Les médecins, pour leur part, sont à l'origine d'un préjudice de 7 millions d'euros, imputé surtout aux fraudes à la nomenclature. Suivent les dentistes et les pharmaciens, 3 millions d'euros chacun, et les kinés pour 2 millions. Com­pa­rativement, la fraude des assurés sociaux semble faible. Son montant total s'élève à 16 millions d'euros, dont 7 millions concernent les indemnités journalières et 6 millions les fraudes aux allocations et aux pensions d'invalidité.

John Sutton