Budget 2014 : 15 milliards d’économies annoncés

Le gouvernement a dévoilé, hier, les grandes orientations qui lui permettront de constituer son budget pour 2014. Sans trop de précisions sur la manière d'opérer, Jean-Marc Ayrault a déjà annoncé que des économies d'un montant de 15 milliards d'euros devront être réalisées sur les dépenses publiques, prévient L'Humanité (page 6).

Le projet de loi de finances (PLF) pour l'an prochain, explique Le Monde (page 8), a été bâti sur une hypothèse de croissance de 0,9% et sur une poursuite du redressement structurel des finances publiques. Le gouvernement espère parvenir à un retour sous la barre des 3% de déficit en 2015. Pour ce faire, les dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales devront diminuer de 9 milliards d'euros.

Pour sa part, l'augmentation des prélèvements obligatoires ne devrait pas excéder 3 milliards d'euros. Une progression de 0,15 point par rapport à 2013, mais que les ménages devraient tout de même ressentir, notamment en raison de mesures "déjà actées ou dans les tuyaux", indique Le Figaro (pages 22 et 23). Parmi les hausses d'impôts, de cotisations ou de taxes programmées figurent ainsi, par exemple, l'augmentation de la TVA (de 19,6% à 20%) ou la réduction de certaines niches fiscales, poursuivent Les Echos (pages 2 à 5).

Après avoir mis l'Etat à la "diète", selon l'expression de Libération (page 5), le gouvernement compte également se tourner vers la Sécurité sociale pour trouver 6 milliards d'euros. La moitié de l'effort concernera la branche maladie, indiquent Les Echos.

Pour cela, note Le Parisien/Aujourd'hui (pages 2 et 3), de "vieilles recettes" seront remises au goût du jour et dévoilées dans deux semaines, à l'occasion de la présentation du budget de la Sécurité sociale. Par celles-ci, le quotidien si­gnale des baisses de prix sur certains médicaments, sur les dispositifs médicaux ou encore la baisse des tarifs hospitaliers, pour une économie totale de 2,5 milliards d'euros.

De nouvelles taxes pourraient en outre être créées, croit savoir le quotidien. L'industrie du tabac pourrait être soumise à une nouvelle contribution (220 millions de recettes), au même titre que les laboratoires pharmaceutiques (400 millions d'euros). Au nom de la santé publique, et de la protection de l'adolescence, les autorités envisageraient aussi de taxer lourdement les vins parfumés aux fruits. Recettes attendues : 163 millions d'euros.

Une taxe sur les produits contenant de l'aspartame et du sel d'aspartame-acésulfame (12,6 millions d'euros attendus) et sur les boissons énergisantes (12,5 millions d'euros) est également envisagée, ainsi qu'une taxe sur les cigarettes électroniques.

Effets indésirables : un portail de déclaration ouvert aux patients
Au printemps dernier, dans la foulée des affaires du Mediator® et des pilules de 3e génération, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait commandé un rapport au directeur général de la santé de l'époque, Jean-Yves Grall. Son but était d'envisager une réorganisation des vigilances sanitaires.

Le document remis hier à la ministre dresse un constat alarmant de la situation, indique Libération (page 12). On y apprend ainsi qu'il se produit annuellement entre 275.000 et 395.000 événements indésirables graves lors d'hospitalisations. Or, officiellement, "on ne dénombre que 120.000 déclarations d'événements indésirables chaque année".

Ce n'est pas la première fois que les sous-déclarations d'incidents de santé sont pointées du doigt, rappelle Libération. Une étude de l'Institut de veille sanitaire (InVS) a par exemple montré récemment que "près de 30% des biologistes et des médecins disaient ne pas déclarer, après avoir diagnostiqué une maladie à déclaration obligatoire".

"Les principaux facteurs qui expliquent cette sous-déclaration des professionnels de santé sont bien connus", estime Jean-Yves Grall, aujourd'hui devenu directeur de l'agence régionale de santé (ARS) du Nord-Pas-de Calais : "Il y a la méconnaissance des circuits et du rôle des acteurs et, surtout, il y a la complexité et la lourdeur administrative des dispositifs existants."

L'auteur du rapport préconise donc "une profonde refonte" du système. D'abord, rapporte le quotidien, elle doit "s'appuyer bien plus sur les patients", premiers consommateurs des médicaments ou usagers des dispositifs sanitaires. Il faut ensuite "promouvoir l'implication des professionnels, quel que soit leur mode d'exercice, dans le signalement des événements indésirables".
Pour favoriser cette refonte, le rapport suggère de créer un "portail unique de collecte des effets indésirables". Il serait ouvert à tous, patients comme professionnels, et permettrait ainsi de collecter avec exhaustivité les informations.
Frédéric Lavignette