Bataille en vue autour du travail du dimanche

L'Assemblée nationale entame aujourd'hui l'examen de la proposition de loi du député UMP Richard Maillé sur le travail du dimanche. "La bataille s'annonce acharnée", selon Les Echos (page 2), qui soulignent que "le texte que Nicolas Sarkozy considère comme un “marqueur” de sa volonté de réforme, suscite l'ire de la gauche et la méfiance d'une partie de la majorité". Certains députés craignent, comme les syndicats, que le projet de loi n'ouvre en réalité la porte à une généralisation du travail dominical.

"Les élus fourbissent leurs amendements", titre La Tribune (page 6), qui souligne que sur les 243 propositions déposées, "une part non négligeable émane de députés de la majorité". Deux amendements pourraient obtenir le soutien du gouvernement : l'un prévoit d'exclure du dispositif l'Alsace-Moselle, qui dispose d'un statut particulier, l'autre concerne la réversibilité du volontariat des salariés. Le député Jean-Frédéric Poisson veut permettre aux salariés de revenir sur leur décision de travailler le dimanche à condition d'en informer l'employeur un mois avant, rapporte La Tribune. Un autre amendement du même député de la majorité stipule que l'employeur doit solliciter les salariés individuellement, par courrier avec accusé de réception. Le texte prévoit également de régulariser le travail dominical dans trois grandes agglomérations : Paris, Aix-Marseille et Lille. Celle de Lyon serait exclue car il n'y existe pas d'usage de consommation le week-end, précisent Les Echos.

Malgré ces quelques garde-fous, les syndicats restent unanimement hostiles à l'extension du travail dominical. La CFDT s'inquiète des "zones d'ombre" présentes dans cette nouvelle version, note L'Humanité, qui titre en "une" : "Dimanche, la journée volée." "Selon l'interprétation, on aura petit à petit une généralisation du travail du dimanche dans notre pays", estime François Chérèque, secrétaire général de la CFDT. Son alter ego à la CGT, Bernard Thibault, réaffirme son opposition au projet de loi dans un entretien à Libération (page 3). "Le pouvoir d'achat ? L'incidence sur les salaires dans le commerce sera nulle et ils le savent. La consommation ? Les Français ne vont pas dépenser plus que ce qu'ils gagnent avec des magasins ouverts le dimanche", estime le responsable de la CGT. "Est-ce aux gens d'arbitrer entre le temps qu'ils consacrent au travail, à la famille, aux loisirs, où est-ce aux entreprises de fixer les règles de la vie sociale en fonction de leurs intérêts ?", interroge Bernard Thibault à la fin de l'interview. Réponse des Français : 86% estiment que "le dimanche est un jour fondamental pour la vie de famille, sportive, culturelle ou spirituelle" et 55% se déclarent opposés à l'extension du travail dominical, selon un sondage Viavoice réalisé pour Libération (pages 2 et 3).

Avantages pour la retraite : les pères aussi ?
Les avantages familiaux accordés aux mères dans le mode de calcul de leur retraite (majoration de deux annuités par enfant élevé) sont dans le collimateur de la justice. Notamment depuis que la Cour de cassation a décidé d'accorder cet avantage à un père, afin de tenir compte de certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'égalité des sexes, rappelle La Tribune (page 4). Pour empêcher la généralisation de cette mesure, difficilement applicable sur le plan financier, le député UMP Hervé Mariton propose de lier le bénéfice de la majoration de retraite à l'accouchement : une astuce pour en exclure les pères. Une autre piste consisterait à lier le bénéfice des deux annuités à une interruption d'activité minimale, qui concerne plutôt les femmes, mais sans toutefois exclure les hommes. Certains syndicats proposent de laisser aux couples le choix du bénéficiaire de l'avantage familial. Cette question pourrait être tranchée dans le PLFSS 2010 ou dans le cadre de la réforme des retraites prévue aussi pour l'an prochain.

John Sutton