Autonomie : trois rapports pour une réforme

Les trois rapports qui doivent lancer le chantier de la réforme de l’autonomie seront remis officiellement aujourd’hui au Premier ministre, indique Le Figaro-économie (page 22). Avec, en ligne de mire, l’objectif fixé par le président : que la réforme soit bouclée "d’ici à la fin de l’année".

En septembre 2012, rappelle-t-on, Luc Broussy, conseiller général du Val-d’Oise et maire-adjoint de Goussainville, s’était vu confier une mission sur l’un des volets du futur projet de loi, portant sur "l’adaptation de la société au vieillissement". Puis en octobre, la ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie, Michèle Delaunay, avait demandé au Dr Jean-Pierre Aquino, ancien président du comité de suivi du plan national Bien vieillir (2007-2009), de rédiger un rapport sur le volet "anticipation et prévention".

Enfin, une mission parlementaire portant sur la prévention et l’adaptation au vieillissement dans d’autres pays a également été engagée sous la responsabilité de Martine Pinville, députée de Charente et secrétaire de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Pour mémoire, le futur projet de loi devrait comprendre 3 grands volets : "Anticipation-prévention", "adaptation de notre société au vieillissement" "accompagnement de la perte d’autonomie".

Le supplément économique du Figaro juge estime déjà qu’"aucun des trois rapports dévoilés aujourd’hui ne devrait révolutionner le sujet". "Réorganiser est certes nécessaire, mais l’objectif de la réforme est aussi d’alléger le fardeau financier des familles", écrit Guillaume Guichard. Les dépenses dans ce domaine atteignent déjà 34 milliards d’euros, dont 24 milliards à la charge de l’Etat et 10 milliards assurés par les particuliers. En 2040, il faudra trouver dix milliards d’euros de plus par an !

Pour le moment, le gouvernement envisage "d’encadrer les tarifs des maisons de retraite" et de doubler le plafond de l’aide personnalisée à l’autonomie (Apa). "Une promesse du candidat François Hollande, qui voulait d’ailleurs aussi adapter 80 000 logements par an aux personnes dépendantes", précise le quotidien.

Mais peut-on faire plus ? "Nous ne pouvons pas aller plus vite que ce que nos finances nous le permettent", a prévenu le chef de l’Etat fin janvier, en expliquant qu’il faudrait "étaler l’effort sur l’ensemble du quinquennat", rapporte Le Figaro-économie. "Il y aura le partage entre la solidarité nécessaire parce que nous sommes un pays de cohésion sociale et la responsabilité individuelle, personnelle, indispensable", a fixé comme cadre le président.

Les mutuelles et les assureurs pourraient compléter le dispositif avec leurs contrats dépendance. Depuis 2010, la MGEN a inclus une garantie dépendance à son offre en complémentaire santé et en prévoyance, rappelle le quotidien. De son côté, Guy Herry, président d’Harmonie mutuelle, qui couvre 4,5 millions de personnes, réfléchit également à intégrer dans ses contrats santé "des prestations dépendance renforcées".

Economies : "Pas de ministère intouchable"
Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, affirme dans un entretien au Journal du Dimanche (page 3) qu’aucun ministère n’échappera aux économies supplémentaires de 5 milliards d’euros en 2014. Un besoin formulé vendredi par le Premier ministre dans sa lettre de cadrage. "Tous les crédits sont potentiellement visés […]. Il n’y a pas de ministère intouchable", affirme-t-il.

Seules l’Education nationale, la police et la gendarmerie seront "exemptées d’effort sur leurs effectifs", assure Jérôme Cahuzac, dans l’hebdomadaire. Le détail des économies "sera négocié avec chaque membre du gouvernement ». Certains arbitrages risquent d’être serrés. La ministre de l’Environnement, Delphine Batho, et celle du Logement, Cécile Duflot, ont déjà manifesté leurs réticences.

"Le sérieux budgétaire est une composante de notre politique économique", souligne le ministre du Budget dans le JDD. Il confirme également le besoin du gouvernement de trouver six milliards d’euros de recettes supplémentaires pour maintenir les dépenses de l’Etat au même niveau en 2014. De nouveaux prélèvements sont-ils à craindre ? "Aucune décision n’est prise sur le détail", répond Jérôme Cahuzac.

John Sutton