Assurance maladie : dix mesures anti-dérapage

La mission présidée par Raoul Briet ne va pas tarder à dévoiler ses recommandations sur la maîtrise des dépenses de l’assurance maladie. Les propositions de ce membre du collège de la Haute Autorité devraient être "au menu de la prochaine conférence sur le déficit, mi-mai, où l’exécutif devrait confirmer sa volonté de ramener à moins de 3% en 2011" la hausse de ces dépenses. En attendant cette date, Les Echos (page 2) présentent quelques-unes des réflexions contenues dans le rapport rédigé à la demande de Nicolas Sarkozy.

Tout d’abord, le document suggère un durcissement de la procédure d’alerte sur les dépenses remboursées. "Aujourd’hui, rappelle le quotidien économique, un comité indépendant la déclenche avant le 1er juin, lorsqu’il constate un risque de dérapage des dépenses supérieur à 0,75%." Pour l’avenir, la mission préconise que cette alerte soit déclenchée dès que le risque atteint 0,5%.

Le comité pourrait également être appelé à se prononcer plus régulièrement, et cela dès la mi-avril. De la sorte, il pourrait sonner l’alerte plus rapidement, dès qu’un dérapage constaté en fin d’année précédente rend intenable l’objectif. Le comité aurait aussi à s’exprimer, dès l’automne, "sur le réalisme de l’objectif proposé au Parlement", rapportent Les Echos. Avec l’appui d’une "expertise externe", cet objectif serait ainsi plus justement défini et les dépenses moins sous-évaluées.

Autres mesures : certaines dépenses ne seraient engagées que si l’objectif des dépenses est tenu. C’est le cas des revalorisations des tarifs. "Certains crédits seraient ainsi mis en réserve en début d’année, tels qu’une partie des enveloppes dévolues aux hôpitaux au titre de leurs missions de service public", souligne le quotidien. Réunis dans un comité de pilotage, les ministères de la Santé et du Budget décideraient "de les dégeler ou de les annuler en cours d’exercice".

En cas de dépassement, la commission écarte, en revanche, la solution qui consisterait à réduire systématiquement en cours d’année les tarifs des professionnels de santé et des médicaments ou les taux de remboursements. Selon le rapport, ce type de "stabilisation automatique" fait figure de solution à "l’applicabilité douteuse" et présente des "inconvénients majeurs"…

Tentative d’apaisement sur Solvabilité 2
Afin de "réconcilier les positions sur les calculs de solvabilité dans l’assurance", la Commission européenne est en train d’élaborer un projet censé rapprocher les positions des uns et des autres, annonce La Tribune (page 21). Partout en Europe, les professionnels se relaient depuis plusieurs semaines pour dénoncer les exigences "déconnectées de la réalité du risque" qui "pénaliseraient non seulement les assureurs et leur capacité d’investissement, mais aussi les assurés, qui feront les frais des hausses de tarifs". C’est d’ailleurs en ce sens que le président de la Mutualité Française, Jean-Pierre Davant, s’était élevé contre le projet dans La Tribune de mercredi.

D’après Les Echos (page 34), la Commission semble avoir bien entendu "le cri d’alarme" de la profession en livrant le premier projet sur les paramètres de calcul que devront tester les entreprises d’assurance cet été. Pour mettre fin au "dialogue de sourds", souligne La Tribune, des groupes de travail sur les sujets les plus épineux vont être organisés.

Frédéric Lavignette