Après la hausse du forfait hospitalier, les indemnités journalières des accidents du travail seront fiscalisées

Le président de la République a confirmé hier soir la fiscalisation des indemnités journalières (IJ) versées au titre des accidents du travail, dans un entretien transmis depuis New York par France 2 et TF1. "Lorsque vous travaillez, vous avez un salaire. Vous payez l'impôt. Lorsque vous êtes arrêté, vous avez une indemnité qui compense le salaire que vous n'avez plus. Pourquoi cette indemnité serait exonérée d'impôt si c'est un revenu de remplacement de votre travail ?", a déclaré Nicolas Sarkozy, cité dans Les Echos (page 2).

Au cours de cet entretien, le chef de l'Etat a également confirmé que le gouvernement annoncerait une hausse du forfait hospitalier, "à la fin du mois". "Si l'hôpital a besoin de plus d'argent, et bien le forfait hospitalier, qui n'a pas augmenté depuis trois ans, sera augmenté", a-t-il justifié.

"L'impôt qui fait mal aux accidentés", titre Libération (page 16). Ce quotidien observe que cette mesure "provoque une levée de boucliers à gauche et chez les syndicats". Pour Arnaud de Broca, président de la Fnath (accidentés de la vie), "remettre en cause la non-fiscalisation des IJ n'est pas du tout un élément de justice, mais au contraire, un élément créateur d'inégalité". Par ailleurs, il rappelle, dans Les Echos, que "tous les salariés ne perçoivent pas l'intégralité de leur salaire après un accident du travail, car tous, loin de là, ne bénéficient pas des avantages d'une prévoyance (travailleurs précaires ou à domicile, TPE)".

Pour la CFDT, le souci de justice fiscale avancé par le gouvernement, devrait commencer par une harmonisation de la fiscalité entre revenus du travail et revenus du capital, notamment par la remise en cause du bouclier fiscal, rapporte Libération.

Quoi qu'il en soit, cette décision est une pierre de plus dans le jardin des patients. Elle fait suite aux franchises médicales, à l'augmentation des consultations médicales, ou encore à celle du forfait hospitalier. A partir du pré-rapport annuel du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam), Le Parisien/Aujourd'hui (page 5), a calculé, qu'en 2008, les Français ont sorti "plus de 2 milliards d'euros de leur poche. Le reste est supporté par leurs complémentaires santé".

Sans-papiers et sans-soins
"La santé, un droit virtuel pour les sans-papiers", titre Libération (page 14) pour résumer les conclusions d'une enquête de Médecins du monde (MDM), publiée hier sur "l'accès aux soins des personnes sans autorisation de séjour dans 11 pays d'Europe". L'ONG déplore que les sans-papiers soient "confrontés à de nombreux obstacles pour accéder à la prévention, aux soins et à une couverture maladie". Une situation qui s'explique en raison de "lois restrictives, du manque d'information et de pratiques discriminatoires".

Les immigrés en situation irrégulière se soignent mal ou pas du tout : 45% des problèmes de santé des personnes interrogées n'ont pas été traités médicalement, souligne le quotidien La Croix (page 5). De plus, 80% d'entre eux ne bénéficient d'aucune prise en charge et 41% ont renoncé à des soins au cours des 12 derniers mois. Les moins bons élèves en la matière sont l'Allemagne, la Grèce, la Suède et la Suisse, où l'accès aux soins se limite aux urgences. La France est classée parmi les nations les plus généreuses, mais nuance Libération, les formalités administratives sont si complexes que les demandeurs sont soumis à un véritable "parcours du combattant".

Ces discriminations n'épargnent pas les femmes enceintes, remarque La Croix : une sur deux seulement bénéficie d'un suivi de sa grossesse. Pour Olivier Bernard, président de MDM, cette enquête "démonte également le fantasme de l'immigration pour soins, présent dans certains discours politiques". En effet, "seulement 6% des sans-papiers interrogés répondent qu'ils sont venus en Europe pour des raisons de santé, alors que 15% se savaient malades avant de venir".

John Sutton